Modification du PLU relatif au projet des Agnettes

Enquête publique Jusqu’au 31 octobre

L’objectif de la modification vise à faire évoluer les règles d’urbanisme afin de permettre la mise en œuvre du projet de requalification sociale, urbaine, et environnementale des Agnettes.

En application des dispositions de l’arrêté n°2019/42 en date du 25 juin 2019 du Président de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, il sera procédé du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 inclus à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la Ville de Gennevilliers relatif au quartier des Agnettes. L’objectif de la modification vise à faire évoluer les règles d’urbanisme afin de permettre la mise en œuvre du projet de requalification sociale, urbaine, et environnementale des Agnettes retenu dans le cadre de la politique de la ville au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Monsieur Jean-Jacques MINARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant 4 permanences, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Gennevilliers -177 avenue Gabriel Péri :

  • Le 10 octobre 2019 de 13 h 30 à 17 h 30
  • Le 11 octobre 2019 de 13 h 30 à 17 h 30
  • Le 25 octobre 2019 de 13 h 30 à 17 h 30
  • Le 26 octobre 2019 de 9 h à 12 heures

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner toute observation éventuelle sur les registres tenus à sa disposition à la Mairie de Gennevilliers - Direction du Droit des sols
15ème étage, 177 avenue Gabriel-Péri
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures

Ainsi qu’au siège de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 45
et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 heures.

Toute personne pourra sur demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie-Direction du droit des sols-dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique

Consulter le dossier d’enquête

Modification du PLU des Agnettes : sommaire

1- Engagement de la procédure de modification du plan local d’urbanisme relative au quartier des Agnettes

2- Arrêté de l’établissement public territorial portant ouverture de l’enquête publique

3- Plan local d’urbanisme : Note de présentation

4- Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification du plan local d’urbanisme

5- Plan local d’urbanisme : Document graphique

6- Plan local d’urbanisme : Règlement - modifications en Bleu Zone UAA

7- Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (extraits)

8- Zone d’Aménagement Concerté - Les Agnettes - Dossier de ZAC - Etude d’impact

9- Résumé non technique

10- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de zone d’aménagement concerté des Agnettes

11- Bilan de la concertation publique préalable à la création de la ZAC des Agnettes

12- Avis des personnes publiques associées

Un registre d’observations électronique est mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :
http://modification-plu-projet-agnettes-gennevilliers.enquetepublique.net

Toute information sur le projet de modification du PLU peut être demandée auprès de la personne responsable du projet/ Mairie de Gennevilliers-Direction du droit des sols-177 avenue Gabriel Péri - 92230 Gennevilliers ou à l’adresse électronique suivante : modification-plu-projet-agnettes-gennevilliers@enquetepublique.net

Les observations peuvent également être adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique relative à la modification du PLU de Gennevilliers
Mairie de Gennevilliers - Direction du droit des sols
177 avenue Gabriel-Péri 92230 Gennevilliers
et à l’adresse électronique suivante :
modification-plu-projet-agnettes-gennevilliers@enquetepublique.net


Ces observations seront annexées au registre d’enquête.

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées et les transmettre avec le dossier d’enquête au Président de l’établissement public territorial et au Maire de Gennevilliers.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en Mairie de Gennevilliers/Direction du droit des sols.

Le dossier devra faire l’objet d’une approbation par le conseil territorial de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

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