Consulter le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de Gennevilliers a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 mars 2005, modifié par délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2005, du 11 décembre 2006, du 15 mai 2008, du 25 mars 2009, du 30 mars 2011, du 14 décembre 2011, du 28 mai 2013, du 25 juin 2014 et du 25 mars 2015, mis en compatibilité par délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2015, modifié le 11 avril 2016 par délibération du Conseil du territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, mis en compatibilité par déclaration d’utilité publique le 21 novembre 2016, modifié par délibération du Conseil du territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine en date du 13 décembre 2017 et mis à jour le 29 février 2008, le 9 avril 2009, le 11 février 2011, le 15 novembre 2011, le 17 janvier 2013, le 30 avril 2013, le 14 mai 2013, le 27 juin 2013, le 27 avril 2015 par arrêtés municipaux et le 16 mars 2017, le 24 avril 2017, le 26 février 2018 et le 5 septembre 2018 par arrêtés du Président de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Plan de zonage - Plan local d'urbanisme de Gennevilliers - Modification n°13

Il est composé des documents suivants :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document d’orientations générales qui définit des objectifs d’aménagement durable.

Des Orientations d’aménagement par secteur, qui identifient des secteurs stratégiques et des axes d’aménagement pour ceux-ci.

Le Plan de zonage et le Règlement par zone définissent des règles adaptées à chaque secteur de Ville et opposables à tous les projets de construction.

Le Cahier des recommandations architecturales du Centre ancien émet des préconisations en matièrede conception architecturale, de nature à préserver une homogénéité et une qualité du bâti dans le cœur historique de Gennevilliers.

Les plans des secteurs de plan de masse du Luth, du Fossé de l’Aumône, de la Villa des Fleurs, de la rue de la Paix et des Grésillons, qui matérialisent des règles spécifiques applicables aux constructions dans ces quartiers.

Les annexes : documents relatifs aux servitudes d’utilité publique, aux zones d’aménagement et à diverses décisions municipales (règlement communal sur les publicités et enseignes, règlement communal d’assainissement, droit de préemption urbain...).
 

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