Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire après le 31 décembre. La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 a réformé les modalités d’inscription sur la liste électorale en créant le Répertoire électoral unique (REU) dont la gestion est confiée à l’INSEE. Désormais le maire statue sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions pour demeurer inscrits.

Par ailleurs, une commission de contrôle a été instituée par arrêté préfectoral du 17/12/2018 afin d’exercer un contrôle à postériori des décisions du maire et examiner les recours administratifs préalables qui pourraient être formés par les électeurs.

Cette réforme permet de faciliter la participation à la vie électorale, en modernisant la démarche d’inscription.

S’inscrire sur les listes électorales

Quand s’inscrire ?
  • A partir du 1er janvier 2019 : jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.
    Concrètement :
    - Pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, il est possible de s'inscrire en ligne jusqu'au mercredi 2 mars avant minuit et jusqu'au vendredi 4 mars avant 16 heures au guichet du service des affaires civiles ou par courrier.

    - Pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, il est possible de s'inscrire en ligne jusqu'au mercredi 4 mai avant minuit et jusqu'au vendredi 6 mai avant 16 heures au guichet du service des affaires civiles ou par courrier.
Comment s’inscrire ?

Pièces à fournir :


Formulaire de demande d’inscription :

Justificatifs d’identité :

  • Pour la liste électorale principale :
    Une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Pour la liste complémentaire européenne et/ou municipale :
    Carte d’identité ou passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
    Titre de séjour en cours de validité

Justificatifs de domicile :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, d’électricité, de téléphone fixe…)
  • Pour les personnes hébergées :
    Une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant de moins de 3 mois
    Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeantUn justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé de moins de 3 mois
  • Pour les jeunes de moins de 26 ans :
    Possibilité d’être inscrit sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile depuis plus de 6 mois en présentant :
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
  • La preuve du lien de filiation (livret de famille ou acte de naissance)

A 18 ans

Les jeunes de 18 sont inscrits d’office par l’INSEE, sous réserve d’avoir rempli leurs obligations de recensement citoyen à 16 ans.
Si tel n’est pas le cas, la demande d’inscription devra être déposée selon les modalités précitées.

Changements d’adresse intra-muros

Tout déménagement au sein de la commune doit être signalé afin de permettre ce changement sur la liste électorale soit :

  • En vous présentant au service affaires civiles muni des pièces requises
  • Par courrier accompagné de tous les justificatifs requis adressé au service Affaires Civiles
    177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers
  • En ligne via le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Pièces à fournir :
  • Formulaire CERFA n° 12669*02 pour la liste principale ou Formulaire CERFA n° 12671*02 ou CERFA n°12670*02 pour les listes complémentaires municipales ou européennes
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Faire une procuration

    • Vous êtes absent de votre domicile habituel pour raison professionnelle,

    • Vous êtes hospitalisé, invalide, dans l’impossibilité physique de vous rendre au bureau de vote,

    • Vous êtes en vacances et avez quitté votre résidence habituelle pour vous rendre en province ou à l’étranger.

    Comment et où établir une procuration ?

    Soit :

    Liste électorale, bureau de vote... comment vérifier votre inscription ?

    • Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),

    • Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,

    • Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote,

      Vous pouvez utiliser le téléservice en ligne :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

    Sélection

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