Les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont désormais délivrés 1h avant la fermeture du service. Soit, à 11h le matin, et à 16h30 le soir (à 15h le vendredi).
Ne sont pas concernés :
Les rendez-vous déjà pris (carte nationale d'identité/passeport et mariages) qui couvrent toute la plage horaire (jusqu'à 17h30 le soir).
Pour les déclarations de décès et naissances, les derniers tickets sont délivrés par l'accueil 30 min avant la fermeture.
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire après le 31 décembre. La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 a réformé les modalités d’inscription sur la liste électorale en créant le Répertoire électoral unique (REU) dont la gestion est confiée à l’INSEE. Désormais le maire statue sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions pour demeurer inscrits.
Par ailleurs, une commission de contrôle a été instituée par arrêté préfectoral du 17/12/2018 afin d’exercer un contrôle à postériori des décisions du maire et examiner les recours administratifs préalables qui pourraient être formés par les électeurs.
Cette réforme permet de faciliter la participation à la vie électorale, en modernisant la démarche d’inscription.
S’inscrire sur les listes électorales
Quand s’inscrire ?
- A partir du 1er janvier 2019 : jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.
Concrètement :
- Pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, il est possible de s'inscrire en ligne jusqu'au mercredi 2 mars avant minuit et jusqu'au vendredi 4 mars avant 16 heures au guichet du service des affaires civiles ou par courrier.
- Pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, il est possible de s'inscrire en ligne jusqu'au mercredi 4 mai avant minuit et jusqu'au vendredi 6 mai avant 16 heures au guichet du service des affaires civiles ou par courrier.
Comment s’inscrire ?
- En vous présentant au service affaires civiles muni des justificatifs requis
- Par courrier accompagné de tous les justificatifs requis adressé au service des affaires civiles, 177 avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers
- Accès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pièces à fournir :
Formulaire de demande d’inscription :
- Pour la liste électorale principale (citoyens français) :
Formulaire de demande d’inscription CERFA n°12669*02
Accès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 - Pour la liste complémentaire européenne et/ou municipale :
Formulaire de demande d’inscription CERFA n°12671*02 ou CERFA n°12670*02
Accès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025
Justificatifs d’identité :
- Pour la liste électorale principale :
Une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans - Pour la liste complémentaire européenne et/ou municipale :
Carte d’identité ou passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
Titre de séjour en cours de validité
Justificatifs de domicile :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, d’électricité, de téléphone fixe…)
- Pour les personnes hébergées :
Une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant de moins de 3 mois
Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeantUn justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé de moins de 3 mois - Pour les jeunes de moins de 26 ans :
Possibilité d’être inscrit sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile depuis plus de 6 mois en présentant : - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- La preuve du lien de filiation (livret de famille ou acte de naissance)
A 18 ans
Les jeunes de 18 sont inscrits d’office par l’INSEE, sous réserve d’avoir rempli leurs obligations de recensement citoyen à 16 ans.
Si tel n’est pas le cas, la demande d’inscription devra être déposée selon les modalités précitées.
Changements d’adresse intra-muros
Tout déménagement au sein de la commune doit être signalé afin de permettre ce changement sur la liste électorale soit :
- En vous présentant au service affaires civiles muni des pièces requises
- Par courrier accompagné de tous les justificatifs requis adressé au service Affaires Civiles
177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers - En ligne via le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Pièces à fournir :
- Formulaire CERFA n° 12669*02 pour la liste principale ou Formulaire CERFA n° 12671*02 ou CERFA n°12670*02 pour les listes complémentaires municipales ou européennes
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Faire une procuration
Vous êtes absent de votre domicile habituel pour raison professionnelle,
Vous êtes hospitalisé, invalide, dans l’impossibilité physique de vous rendre au bureau de vote,
Vous êtes en vacances et avez quitté votre résidence habituelle pour vous rendre en province ou à l’étranger.
Comment et où établir une procuration ?
Soit :
Le mandant (personne qui donne procuration) doit remplir un formulaire cartonné au commissariat de Police de Gennevilliers ou au Tribunal d’Instance d’Asnières, puis y faire valider sa procuration comportant toutes les informations relatives au mandataire (personne qui reçoit procuration)
Remplir un formulaire cerfa n°14952*01 (D), disponible en ligne aux liens suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration
Liste électorale, bureau de vote... comment vérifier votre inscription ?
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote,
Vous pouvez utiliser le téléservice en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788