Les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont délivrés 30 minutes avant la fermeture du service. Soit, à 11h30 le matin, et 17h le soir sauf pour le jeudi (18h30) et le vendredi (15h30).
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire après le 31 décembre. La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 a réformé les modalités d’inscription sur la liste électorale en créant le Répertoire électoral unique (REU) dont la gestion est confiée à l’INSEE. Désormais le maire statue sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions pour demeurer inscrits.
Par ailleurs, une commission de contrôle a été instituée par arrêté préfectoral du 17/12/2018 afin d’exercer un contrôle à postériori des décisions du maire et examiner les recours administratifs préalables qui pourraient être formés par les électeurs.
Cette réforme permet de faciliter la participation à la vie électorale, en modernisant la démarche d’inscription.
S’inscrire sur les listes électorales
Quand s’inscrire ?
- Jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.
Concrètement :
- Pour l'élection européennes du 9 juin 2024, il est possible de s'inscrire en ligne jusqu'au mercredi 1er mai avant minuit et jusqu'au vendredi 3 mai avant 16 heures au guichet du service des affaires civiles ou par courrier.
Comment s’inscrire ?
- En vous présentant au service affaires civiles muni des justificatifs requis
- Par courrier accompagné de tous les justificatifs requis adressé au service des affaires civiles, 177 avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers
- Démarches en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pièces à fournir :
Formulaire de demande d’inscription :
- Pour la liste électorale principale (citoyens français) :
Formulaire de demande d’inscription CERFA n°12669*02 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
- Pour la liste complémentaire européenne et/ou municipale :
Formulaire de demande d’inscription CERFA n°12671*02 ou CERFA n°12670*02 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025
Justificatifs d’identité :
- Pour la liste électorale principale :
Une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans - Pour la liste complémentaire européenne et/ou municipale :
Carte d’identité ou passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
Titre de séjour en cours de validité - Pour une demande d'inscription en ligne, vous devez fournir une attestation sur l'honneur déclarant que l'électeur n'est pas déchu du droit de votedans l'état dont il est ressortissant et qu'il n'exercera son droit de vote qu'en France.
Justificatifs de domicile :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, d’électricité, de téléphone fixe…)
- Pour les personnes hébergées :
Une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant de moins de 3 mois
Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeantUn justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé de moins de 3 mois - Pour les jeunes de moins de 26 ans :
Possibilité d’être inscrit sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile depuis plus de 6 mois en présentant : - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents
- La preuve du lien de filiation (livret de famille ou acte de naissance)
A 18 ans
Les jeunes de 18 sont inscrits d’office par l’INSEE, sous réserve d’avoir rempli leurs obligations de recensement citoyen à 16 ans.
Vérifier votre situation éléctorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si tel n’est pas le cas, la demande d’inscription devra être déposée selon les modalités précitées.
Changements d’adresse intra-muros
Tout déménagement au sein de la commune doit être signalé afin de permettre ce changement sur la liste électorale soit :
- En vous présentant au service affaires civiles muni des pièces requises
- Par courrier accompagné de tous les justificatifs requis adressé au service Affaires Civiles
177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers - En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Pièces à fournir :
- Formulaire CERFA n° 12669*02 pour la liste principale ou Formulaire CERFA n° 12671*02 ou CERFA n°12670*02 pour les listes complémentaires municipales ou européennes
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vote par procuration
Principe
Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024.
Si vous êtes absent ce jour-là ou si vous ne pouvez pas vous déplacer au bureau de vote dont vous dépendez, vous pouvez tout de même voter en donnant à un autre électeur le soin de voter à votre place.
L'électeur qui donne procuration est le mandant ; l'électeur qui la reçoit est le mandataire.
Cet électeur devra être inscrit sur les listes électorales de Gennevilliers ou d’une autre commune.
Comment procéder ?
- Vous pouvez faire une demande de procuration en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site Maprocuration et vous connecter via FranceConnect.
Une fois le formulaire rempli sur le site, le demandeur (mandant) a deux solutions pour valider sa procuration :
- De manière totalement dématérialisée, pour les titulaires d’une identité numérique certifiée (depuis l’application France identité, disponible pour les détenteurs d’un smartphone compatible et d’une carte nationale d’identité électronique).
- Auprès d’un officier de police habilité d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, d’un tribunal d’instance ou d’un consulat.
- Vous pouvez également faire une demande de procuration via un formulaire papier téléchargeable sur le site et le remettre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance.
De quel délai disposez-vous ?
Une procuration peut être établie à tout moment de l'année. Il est cependant conseillé d'accomplir la démarche suffisamment tôt avant le scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée et enregistrée en mairie.
Liste électorale, bureau de vote... comment vérifier votre inscription ?
- Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
- Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,
- Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote.
Vous pouvez vérifier votre situation éléctorale en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788