La Cité-Jardins de Gennevilliers est couverte par une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) valant site patrimonial remarquable (SPR). Il s’agit d’un périmètre réglementaire qui a pour but de préserver ce quartier doté d’une valeur patrimoniale pour les Gennevillois.
Elle a été créée, à l’initiative de la Ville, par un arrêté du Préfet de Région qui lui confère un caractère de servitude d’utilité publique. De ce fait, le zonage et la réglementation de la ZPPAUP valant (SPR) s’additionnent à ceux du PLU et sont opposables à tout projet de construction dans le secteur concerné.
Plan de détail de la ZPPAUP - valant site patrimonial remarquable (SPR) (3 Mo, pdf)
Règlement de la ZPPAUP valant (SPR) (novembre 2005) (2 Mo, pdf)
Fascicule de présentation de la ZPPAUP valant (SPR) (3 Mo, pdf)
Extrait des délibérations de création de la ZPPAUP valant (SPR) (novembre 2005) (91 Ko, pdf)
Arrêté de création de la ZPPAUP valant (SPR) (janvier 2006) (72 Ko, pdf)
Plan de détail de la ZPPAUP valant (SPR) (novembre 2005) (1 Mo, pdf)
Des aides communales peuvent être attribuées pour subventionner les travaux dans la ZPPAUP valant (SPR). Les demandes sont à adresser à la Direction du droit des Sols de la Mairie, en utilisant le formulaire téléchargeable ci-dessous.