Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Personnes devant se présenter :
- les deux déclarants
- deux témoins
Pièces à présenter :
- pour les témoins et les déclarants : pièce d'identité (carte d'identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire).
- pour chacun des déclarants : tout document prouvant le domicile commun (quittance de loyer, quittance de téléphone ou EDF, carte de sécurité sociale, chéquier, bail, avis d'imposition ou de taxe d'habitation).
La déclaration sur l'honneur de vie commune
Permanences des jeudis soirs et samedis matins pour la trêve estivale
- Les permanences du jeudi soir sont suspendues du 20 juillet au 17 août 2023 inclus.
- Les permanences du samedi matin sont suspendues du 15 juillet au 12 août 2023 inclus.