Sont concernés les demandes de palissade, appareil de levage, échafaudage, réseau souterrain de communication, entrée charretière provisoire ou définitive, alimentation électrique de chantier, rampe d'accès PMR, panneau signalétique, terrase ouverte ou fermée, store banne, chevalet/présentoir, étalage, véhicule de demonstration ou de restauration, cirque, fête foraine, vente au déballage, tournage de film, food-truck.
Autorisation pour les food-truck
Un dossier de candidature est à adresser au service économique avant toute demande d'autorisation d'occupation du domaine public.
Autorisation de tournage
Tout tournage ou prise de vue utilisant une partie du domaine public ou d’un espace ouvert au public (notamment les parcs, jardins et installations sportives), doit faire l’objet d’une autorisation de la mairie. Cette règle vaut pour toute société ou personne qui souhaite y réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, documentaire, film publicitaire…
Un tournage prévu dans un lieu privé (magasin, restaurant, appartement, studio…) requiert l’autorisation du propriétaire. Cependant, une autorisation de la mairie reste nécessaire en cas d’occupation de la voie publique : stationnement de véhicules, disposition de matériel technique en extérieur…
Comment faire un demande ?
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à la Direction de l'Information et de la Communication par mail cecile.flament@ville-gennevilliers.fr
La demande doit comporter l'ensemble des éléments suivants : jour(s) et horaires de tournage/Horaires d'arrivée et de départ des équipes de tournage et des équipes techniques /lieu envisagé/ synopsis avec détail des scènes tournées sur la commune, précisant s'il s'agit de scènes de violences ou utilisant des armes factices.
Pour un tournage au Port de Gennevilliers, la demande doit être adressé directement à Ports de Paris/Haropa Tél. :01 46 13 98 98
L'étude de la demande
Après un premier examen d'opportunité et en cas de réponse favorable , la demande d'autorisation pour occupation du domaine public (voir formulaire ci-dessous) est à déposer pour instruction à la Direction du Droit des Sols/ Services urbanisme réglementaire .
Tout tournage donne lieu à une facturation.
Pour télécharger les formulaires de demande d’autorisation de la Ville, adaptés à chaque type d’occupation, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.
Demande d'accés provisoire de chantier (27 Ko, pdf)
Demande d'alimentaiton électrique de chantier (176 Ko, pdf)
Demande de chevalet/présentoir (178 Ko, pdf)
Demande de palissade (174 Ko, pdf)
Demande "divers" (179 Ko, pdf)
Demande d’échafaudage pour particulier (137 Ko, pdf)
Demande d’échafaudage (168 Ko, pdf)
Demande d'emprise événementielle (179 Ko, pdf)
Demande d'engin de levage (167 Ko, pdf)
Demande d'entrée charretière pour particulier (157 Ko, pdf)
Demande d'entrée charretière (140 Ko, pdf)
Demande d'étalage (136 Ko, pdf)
Demande d'installation de cirque (153 Ko, pdf)
Demande d'installation d'une fête foraine (165 Ko, pdf)
Demande de panneau signalétique (205 Ko, pdf)
Demande de rampe d'accés aux personnes à mobilité réduite (132 Ko, pdf)
Demande de réseaux et canalisation (193 Ko, pdf)
Demande de restauration mobile (147 Ko, pdf)
Demande de store banne (160 Ko, pdf)
Demande de grue à tour (230 Ko, pdf)
Demande de terrasse fermée (176 Ko, pdf)
Demande de terrasse ouverte (161 Ko, pdf)
Demande de tournage de films (242 Ko, pdf)
Demande de véhicule de démonstration ou d'information (162 Ko, pdf)
Demande de vide grenier (153 Ko, pdf)
Pour en savoir plus sur les permissions de voirie et les permis de stationnement :
Permission de voirie pour travaux du site "service-public.fr"