Demande d'occupation du domaine public

Sont concernés les demandes de palissade, appareil de levage, échafaudage, réseau souterrain de communication, entrée charretière provisoire ou définitive, alimentation électrique de chantier, rampe d'accès PMR, panneau signalétique, terrase ouverte ou fermée, store banne, chevalet/présentoir, étalage, véhicule de demonstration ou de restauration, cirque, fête foraine, vente au déballage, tournage de film, food-truck.

Un dossier de candidature est à adresser au service économique avant toute demande d'autorisation d'occupation du domaine public.

Tout tournage ou prise de vue utilisant une partie du domaine public ou d’un espace ouvert au public (notamment les parcs, jardins et installations sportives), doit faire l’objet d’une autorisation de la mairie. Cette règle vaut pour toute société ou personne qui souhaite y réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, documentaire, film publicitaire…
Un tournage prévu dans un lieu privé (magasin, restaurant, appartement, studio…) requiert l’autorisation du propriétaire. Cependant, une autorisation de la mairie reste nécessaire en cas d’occupation de la voie publique : stationnement de véhicules, disposition de matériel technique en extérieur…

Comment faire un demande ?

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à la Direction de l'Information et de la Communication par mail cecile.flament@ville-gennevilliers.fr
La demande doit comporter l'ensemble des éléments suivants : jour(s) et horaires de tournage/Horaires d'arrivée et de départ des équipes de tournage et des équipes techniques /lieu envisagé/ synopsis avec détail des scènes tournées sur la commune, précisant s'il s'agit de scènes de violences ou utilisant des armes factices.
Pour un tournage au Port de Gennevilliers, la demande doit être adressé directement à Ports de Paris/Haropa Tél. :01 46 13 98 98

L'étude de la demande

Après un premier examen d'opportunité et en cas de réponse favorable , la demande d'autorisation pour occupation du domaine public (voir formulaire ci-dessous) est à déposer  pour instruction à la Direction du Droit des Sols/ Services urbanisme réglementaire .

Tout tournage donne lieu à une facturation.

Pour télécharger les formulaires de demande d’autorisation de la Ville, adaptés à chaque type d’occupation, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.