Qu'est-ce que le quotient familial ?

Avec le quotient familial, en fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits sur de multiples activités municipales :
  • Restauration scolaire
  • Centres de loisirs maternels et primaires
  • Centres de vacances pour enfants et adolescents
  • École nationale de musique - conservatoire Edgar-Varèse
  • École des beaux-arts Édouard-Manet
  • École de sport
  • École de natation
  • École municipale de danse
  • Classes de découverte
  • Études dirigées...

A Gennevilliers, aucune famille ne paye la totalité du coût réel de la prestation. Toutes les familles bénéficient d'une aide. La prise en charge de la commune va de 50 % à 95 % du coût de la prestation.

Le quotient familial permet de déterminer le montant des tarifs qui vous seront appliqués dans le cadre des prestations municipales (restauration scolaire, activités peri-scolaires, culturelles et sportives).
Le quotient familial appliqué par la commune est celui délivré par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Pour les non allocataires de la CAF, il est calculé sur les bases du quotient CAF par le Service Accueil Démarches Prestations.
Etabli selon des modalités identiques pour tous, il garantit l'égalité entre usagers en tenant compte des ressources et du nombre de parts.

Calcul de votre quotient familial

Attention : ceci est une simulation du calcul de votre quotient familial.

Elle est proposée à titre indicatif et ne constitue pas un justificatif de votre quotient familial auprès des services de la commune, de la CAF.

Pour simuler votre calcul vous avez besoin des éléments suivants :

a) Ressources nettes imposables
Ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur le dernier avis d'imposition divisés par douze mois.
b) Prestations mensuelles
Il s'agit de toute prestation figurant sur le décompte de la CAF à savoir allocations familiales, allocations pour jeunes enfants... Sont exclues les prestations apériodiques (allocations de rentrée scolaire, prime de déménagement, prime à la naissance...)
c) Les parts
Définition de l'enfant à charge : l'enfant est reconnu à charge jusqu'au mois précédent ses 20 ans . Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55 % du smic soit actuellement 569 € net.

Que faire pour établir votre quotient ?

1 - Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Votre dernière attestation CAF comporte les indications suivantes :

  • Votre numéro d’allocataire
  • Votre quotient familial

Ces deux informations sont indispensables pour remplir le document permettant d’établir les tarifs de vos prestations.

2 - Vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Votre quotient sera calculé par le Service Accueil Démarches Prestations sur le mode de calcul de la Caisse d’allocations familiales selon les modalités suivantes : ressources mensuelles nettes imposables + prestations actuelles CAF divisé par le nombre de parts.

Documents à fournir

  • Votre dernier avis d’imposition.
  • Pour chaque adulte : le dernier bulletin de salaire, ou une attestation du pôle emploi, ou un justificatif de pension de retraite, ou un justificatif de pension versée ou reçue, ou autres justificatifs de ressources.
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, attestation de propriété, certificat d’hébergement).
  • Le livret de famille ou actes de naissance.

Documents à transmettre en vous adressant directement au Service Accueil Démarches Prestations.
Attention : Pour bénéficier des tarifs en vigueur le 1er février, vous devez impérativement effectuer vos démarches avant le 31 janvier.

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