Qui peut le demander ?

Toute personne peut demander la copie intégrale d'un acte de décès.

Où le demander ?

Auprès de la mairie du lieu du décès ou à la ville du dernier domicile du défunt,
service état civil.

Les informations à indiquer dans votre demande par courrier ou par mail :

  • Nom, prénom(s) du défunt et date du décès
  • Préciser le nombre d’acte souhaité
Permanence des jeudis soirs du 22 août 2019 au 31 janvier 2020

5 septembre - 19 septembre - 3 octobre - 17 octobre - 7 novembre - 21 novembre
5 décembre - 19 décembre - 2 janvier - 16 janvier.
A compter du mois de février 2020, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.

Pour les Français nés à l'étranger vous devez vous adresser au :

Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.

Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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