Les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont délivrés 30 minutes avant la fermeture du service. Soit, à 11h30 le matin, et 17h le soir sauf pour le jeudi (18h30) et le vendredi (15h30).
Qui peut le demander ?
Toute personne peut demander la copie intégrale d'un acte de décès.
Où le demander ?
Auprès de la mairie du lieu du décès ou à la ville du dernier domicile du défunt,
service état civil.
- En ligne à l'aide du formulaire
- Au guichet du service des affaires civiles
- Par mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
- Par courrier : une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (voir les informations ci-dessous).
Les informations à indiquer dans votre demande par courrier ou par mail :
- Nom, prénom(s) du défunt et date du décès
- Préciser le nombre d’acte souhaité
Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.
Pour les Français nés à l'étranger vous devez vous adresser au :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali