Les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont délivrés 30 minutes avant la fermeture du service. Soit, à 11h30 le matin, et 17h le soir sauf pour le jeudi (18h30) et le vendredi (15h30).
Qui peut le demander ?
Toute personne peut demander la copie intégrale d'un acte de décès.
Où le demander ?
Auprès de la mairie du lieu du décès ou à la ville du dernier domicile du défunt,
service état civil.
- En ligne à l'aide du formulaire
- Au guichet du service des affaires civiles
- Par mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
- Par courrier : une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (voir les informations ci-dessous).
Les informations à indiquer dans votre demande par courrier ou par mail :
- Nom, prénom(s) du défunt et date du décès
- Préciser le nombre d’acte souhaité
- Les permanences du jeudi soir sont suspendues du 18 juillet au 15 août 2024 inclus.
- Les permanences du samedi matin sont suspendues du 20 juillet au 17 août 2024 inclus.
Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.
Pour les Français nés à l'étranger vous devez vous adresser au :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali