Qui peut le demander ?

Toute personne peut demander la copie intégrale d'un acte de décès.

Où le demander ?

Auprès de la mairie du lieu du décès ou à la ville du dernier domicile du défunt,
service état civil.

Les informations à indiquer dans votre demande par courrier ou par mail :

  • Nom, prénom(s) du défunt et date du décès
  • Préciser le nombre d’acte souhaité
Permanence des jeudis soirs

En raison de l'élargissement des horaires du couvre-feu à partir du 19 mai, le service des affaires civiles reprend sa permanence du jeudi soir de 17 h 30 à 19 heures à compter du jeudi 20 mai.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.

Pour les Français nés à l'étranger vous devez vous adresser au :

Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.

Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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