Elles concernent principalement :
La sécurisation des risques naturels ou technologiques :
- Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine
Plan de zonage du PPRI (3 Mo, pdf)
Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022-84 en date du 11 juillet 2022 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine (524 Ko, pdf)
Plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine : Note de présentation (383 Ko, pdf)
Plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine : Réglement (448 Ko, pdf)
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de dépôts pétroliers dans le secteur du Port de Gennevilliers (Total, Trapil, Sogepp).
Plan de prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, et des terrains pollués (14 Mo, pdf)
Plan des servitudes relatives à la conservation du patrimoine naturel, culturel et sportif (7 Mo, pdf)
Plan de zonage du PPRT de Total (2 Mo, pdf)
Règlement du PPRT de Total (1 Mo, pdf)
Plan de zonage du PPRT de Sogepp-Trapil (1 Mo, pdf)
Règlement du PPRT de Sogepp-Trapil (1 Mo, pdf)
- Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
Des protections liées à certains équipements (réseaux, routes, chemins de fer, aérodromes) et sites (captages d’eau potable, sites polluées)
- Servitudes d’utilité publique
Arrêté préfectoral n°2016-215 du 22 décembre 2016 instituant des servitudes d’utilité publique... (2 Mo, pdf)
Plan des servitudes d’utilité publique (8 Mo, pdf)
Arrêté interpréfectoral n°2017-0305 du 6 février 2017 portant approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (10 Mo, pdf)
Arrêté et le plan de la servitude site pollué ETG dans le secteur Chandon-République (1 Mo, pdf)
Arrêté et le plan de la servitude site pollué SITESC route du bassin n° 6 (415 Ko, pdf)
Cahier des servitudes d'utilité publique (573 Ko, pdf)
- Classement acoustique des infrastructures de transport terrestre