Plan des servitudes d'utilité publique de Gennevilliers 
Elles concernent principalement :
La sécurisation des risques naturels ou technologiques :
- Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine
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Plan de zonage du PPRI (3 Mo, pdf)
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Plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine : Note de présentation (383 Ko, pdf)
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Plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine : Réglement (448 Ko, pdf)
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Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022-84 en date du 11 juillet 2022 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine (524 Ko, pdf)
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de dépôts pétroliers dans le secteur du Port de Gennevilliers (Total, Trapil, Sogepp).
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Plan de zonage du PPRT de Total (2 Mo, pdf)
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Règlement du PPRT de Total (1 Mo, pdf)
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Règlement du PPRT de Sogepp-Trapil (1 Mo, pdf)
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Plan de zonage du PPRT de Sogepp-Trapil (1 Mo, pdf)
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Plan de prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, et des terrains pollués (14 Mo, pdf)
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Plan des servitudes relatives à la conservation du patrimoine naturel, culturel et sportif (7 Mo, pdf)
- Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
Des protections liées à certains équipements (réseaux, routes, chemins de fer, aérodromes) et sites (captages d’eau potable, sites polluées)
- Servitudes d’utilité publique
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Plan des servitudes d’utilité publique (8 Mo, pdf)
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Cahier des servitudes d'utilité publique (573 Ko, pdf)
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Arrêté et le plan de la servitude site pollué ETG dans le secteur Chandon-République (1 Mo, pdf)
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Arrêté et le plan de la servitude site pollué SITESC route du bassin n° 6 (415 Ko, pdf)
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Arrêté préfectoral n°2016-215 du 22 décembre 2016 instituant des servitudes d’utilité publique (2 Mo, pdf)
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Arrêté interpréfectoral n°2017-0305 du 6 février 2017 portant approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (10 Mo, pdf)
- Classement acoustique des infrastructures de transport terrestre