L'EPT Boucle nord de Seine a lancé l'élaboration du PLUi pour laquelle les sept villes composant le Territoire sont étroitement associées.
Le PLUi est un document guide qui définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il constitue un outil au service du développement du territoire. En conséquence, il fixe les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol sur le territoire et répond aux questions du quotidien : où, quoi et comment peut-on construire ? Les règles sont traduites sous la forme de cartes et de prescriptions et s’appliquent aux demandes de permis de construire. C’est donc un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique. Ce futur PLUi remplacera les PLU actuellement établis à l’échelle de chacune des communes.
Le PLUi est un document stratégique qui va nécessiter une large collaboration entre les communes pour dessiner ensemble l’avenir du territoire. Les études pour l’élaboration du PLUi ainsi que les temps forts de concertation sont prévus à partir du printemps 2022.
Rapport de la commission d'enquête
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, suite aux enquêtes publiques organisées par l’EPT Boucle Nord de Seine, les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.
Ils sont consultables :
- En format numérique via les liens ci-après ;
- En format papier au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine.