A compter du lundi 11 septembre 2023, les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont délivrés 30 minutes avant la fermeture du service. Soit, à 11h30 le matin, et 17h le soir sauf pour le jeudi (18h30) et le vendredi (15h30).
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures de sexe différent ou de même sexe. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).
Où s’adresser ?
A la mairie de la commune de résidence commune des partenaires ou devant un notaire.
En mairie, au service Etat civil de la Ville de la résidence commune
Vous pouvez faire la demande :
- Par courrier
- Par pré demande via le site du service public
- Au guichet du service des affaires civiles
La liste des pièces à fournir est téléchargeable sur le site du service public ou à retirer à nos guichets. Accès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
À Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali