Qu'est-ce qu'une ZFE ?
La zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules polluants est interdite ou limitée afin de lutter contre la pollution de l'air émise par le trafic routier dans les territoires les plus denses.
La vignette Crit'Air indique la classe environnementale du véhicule parmi 6 catégories, en fonction de son niveau d'émissions de polluants atmosphériques. La pastille doit obligatoirement être apposée sur le pare-brise si l'on veut circuler au sein d'une ZFE
- Commander votre vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air)
En 2015, la capitale a mis en place un dispositif de ce type, interdisant aux véhicules les plus polluants d'entrer dans Paris intra-muros (hors bois de Vincennes, bois de Boulogne et boulevard périphérique) sur certains créneaux horaires.
En 2019, cette initiative a été élargie à l'ensemble de la Métropole du Grand Paris, restreignant l'accès des véhicules " Crit'Air 5 " à la zone délimitée par l'autoroute A86 (A86 exclue). Cependant, cette réglementation n'a été mise en œuvre que dans les communes où les maires ont adopté l'arrêté municipal correspondant. À Gennevilliers, cet arrêté n'a pas été pris.
Depuis le 1er juin 2021, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, les véhicules " Crit'Air 4 " ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur de la zone à faibles émissions (ZFE) délimitée par l'A86. C'était déjà le cas pour les véhicules " Crit'Air 5 " ou non classés. Les véhicules " Crit'Air 4 " (utilitaires, particuliers et deux-roues motorisés) ne peuvent donc plus pénétrer dans cette zone sous peine d'une amende allant de 68 à 135 € (cette mesure est valable 7 j/7 pour les poids lourds, bus et cars).
1er janvier 2025 : vers l’interdiction des " Crit'Air 3 "
À partir du 1er janvier 2025, l'interdiction s'appliquera aux véhicules classés " Crit'Air 3 ", selon la délibération du 13/07/23 prise par le président de la Métropole du Grand Paris a qui revient désormais cette compétence à la place des maires (loi climat et résilience du 22 août 2021).
L’ensemble des communes, y compris Gennevilliers, sera donc concernée.
La métropole envisage une consultation publique de mi-septembre à mi-octobre 2024, avec la signature prévue en décembre 2024 d'un arrêté unique couvrant l'ensemble du périmètre concerné.
À partir de 2030, seuls les véhicules propres - c'est-à-dire les Crit'Air à pastille verte (100 % électriques ou à hydrogène) - pourront circuler librement dans ce périmètre.
- Pour en savoir plus sur la zone à faibles émissions : https://www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr/
Les aides au remplacement
Changer son véhicule
Je change ma voiture pour une mobilité plus propre et plus économe
- Pour faire le point sur mon usage et découvrir les aides auxquelles je peux prétendre : https://jechangemavoiture.gouv.fr/
Les aides à l'achat de véhicules propres
Pour l'acquisition d'un véhicule propre, l'État et la Métropole du Grand Paris ont mis en place des aides financières. Les demandeurs peuvent déposer un seul et même dossier pour la prime à la conversion et le bonus écologique proposés par l'État et le dispositif " Métropole roule propre ! ". Cumulées, les aides peuvent aller jusqu'à 22 000 € pour l'achat d'un véhicule propre neuf, et jusqu'à 16 000 € pour un véhicule propre d'occasion.
Pour ceux qui ne disposent pas de garanties financières, un microcrédit " véhicules propres " est également garanti par l'État à hauteur de 50 %. Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Ce microcrédit donne accès à un prêt allant jusqu'à 5 000 € sur une durée de cinq ans. Tout savoir sur le microcrédit véhicules propres
- La prime à la conversion
Il est possible de bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide pouvant atteindre 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène. Une surprime de 1 000 € est accordée lorsque le bénéficiaire réside ou travaille dans une zone à faibles émissions de mobilité (ZFE).
Tout savoir sur le bonus écologique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/
- Le bonus écologique
Il est possible de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène. Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels en France, à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.
Tout savoir sur le bonus écologique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/
Changer Son mode de déplacement
Si la voiture semble parfois indispensable, les modes de déplacement évoluent et des alternatives à la voiture nous permettent d'avoir un réel impact positif à la fois sur l'environnement et la santé. Elles peuvent même parfois nous faire gagner du temps et réaliser des économies. Le vélo est un mode de déplacement à envisager pour les courts trajets.
- La prime à la conversion vélo électrique (VAE) de l’État
Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € bénéficient d'une aide de l'État équivalente à 40 % du coût d'acquisition du vélo, plafonnée à 3 000 €. En plus de cela, un supplément de 1 000 € est accordé aux résidents ou travailleurs dans une zone à faible émission mobilité (ZFE).
Il est important de noter que chaque adulte du foyer fiscal peut recevoir une prime à la conversion, même si un seul véhicule est remis pour destruction.
Effectuer sa demande de prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2024.
- Le bonus vélo de l’État
Les aides sont déterminées en fonction du revenu fiscal par part et du type de vélo. Les particuliers ayant un revenu jusqu'à 7 100 € par part ou en situation de handicap peuvent recevoir jusqu'à 2 000 € d'aide pour les vélos traditionnels ou électriques pliants, cargos, allongés, adaptés. Pour ceux avec un revenu jusqu'à 15 400 € par part, l'aide est plafonnée à 1 000 €. Les personnes morales peuvent bénéficier d'une aide maximale de 1 000 €.
Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales.
- Aide à l’achat d’un vélo par les collectivités territoriales locales
Des aides à l’achat sont proposées aux gennevillois·e·s par Île-de-France Mobilités et la municipalité de Gennevilliers. Ces subventions, couvrant jusqu'à 50% du prix d'achat, varient de 100 à 1 200 € selon le type de vélo et les accessoires :
- Aides à l'achat d'un vélo | Ville de Gennevilliers
- Aides à l'achat d'un vélo | Île-de-France Mobilités
À noter, que les aides à l'achat de vélos d'Île-de-France Mobilités sont cumulables avec les aides de la Ville de Gennevilliers.