Si vous souhaitez réaliser des travaux de ravalement, installer une clôture ou un portail, planter ou élaguer des arbres et construire une dépendance sur votre terrain… Vous avez l’obligation de contacter les exploitants de réseaux (électricité, eau, gaz, téléphone…) présents sur le territoire de la commune.

La France compte 4 millions de kilomètres de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité et de télécommunication qu’il est difficile de localiser avec précision. Cette méconnaissance entraine plus de 100 000 incidents chaque année dont certains peuvent être dramatiques.

Pour votre sécurité et afin d’éviter tout risque d’incident lors de la réalisation de vos ouvrages, vous devez déclarer vos travaux auprès des exploitants de réseaux de la manière suivante :

  1.  Consulter le site https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ pour obtenir la liste des exploitants de réseaux présents à proximité de chez vous ainsi que leurs coordonnées.
  2. Télécharger les dossiers de consultation contenant les DT (déclaration de projet de travaux) ou DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) pré-remplies et à compléter ainsi que la liste des exploitants de réseau.
  3. Imprimer et compléter l’ensemble des formulaires DT et DICT et envoyer le dossier à chacun des exploitants réseaux présents sur la Ville.
  4. Sous 15 jours, si vous avez envoyé votre demande par courrier (9 jours si la transmission est dématérialisée), les exploitants de réseau vous indiqueront leurs prescriptions et recommandations techniques s’ils sont concernés par vos travaux.

Sans réponse à votre DICT et après relance, vous êtes autorisés à débuter les travaux dans les 2 jours qui suivent l’envoi de votre relance.

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