Qui peut faire la déclaration

Toute personne peut se présenter pour déclarer un décès munie d’un certificat de décès et de tout document permettant de rassembler le plus grand nombre de renseignements sur le défunt (pièce d’identité, livret de famille, acte de naissance …).

Où et Quand faire la déclaration ?

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures suivant le décès à la mairie du lieu du décès (et non du lieu où résidait habituellement le défunt).

À Gennevilliers
Service des Affaires Civiles,
En Mairie – Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90

Élections législatives 2022 : Le service des affaires civiles sera fermé au public les lundis 13 et 20 juin 2022 au matin.

Permanences des jeudis soirs et samedis matins
  • Les permanences du jeudi soir
    À compter du 21 juillet (14 juillet férié) au 11 août inclus, les permanences sont suspendues.
     
  • Les permanences du samedi matin
    À compter du 16 juillet au 13 août inclus, les permanences sont suspendues.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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