Les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont délivrés 30 minutes avant la fermeture du service. Soit, à 11h30 le matin, et 17h le soir sauf pour le jeudi (18h30) et le vendredi (15h30).
Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez effectuer votre pré-demande de passeport en ligne sur le site : passeport.ants.gouv.fr
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site : timbres.impots.gouv.fr
La présence du demandeur est obligatoire, qu’il soit majeur ou mineur.
Toute demande de carte passeport doit comporter les documents originaux.
Tout dossier incomplet sera refusé.
Le service n’est pas responsable des délais d’acheminement.
En cas de demandes simultanées de passeport et cni : remplir 1 seul formulaire.
Documents à fournir pour le dépôt du dossier (à la demande de la préfecture)
| Vous n’avez jamais eu aucun titre* (carte nationale d'identité ou passeport) | Vous pouvez présenter un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original) | |
|---|---|---|
| Justificatif de domicile | oui | oui |
| 1 Photo | oui | oui |
| Timbre fiscal (à fournir) | oui | oui |
| Déclaration de perte ou vol | non | non |
| Acte de naissance de moins de 3 mois | oui | non |
| Justificatif de la nationalité | oui | non |
| Renouvellement d’un passeport sécurisé (original) | Renouvellement d’un passeport non sécurisée (original) avec une carte d'identitée valide ou périmée depuis moins de 5 ans (original) | |
|---|---|---|
| Justificatif de domicile | oui | oui |
| 1 Photo | oui | oui |
| Timbre fiscaux (à fournir) | oui | oui |
| Déclaration de perte ou vol | non | non |
| Acte de naissance de moins de 3 mois | non | non |
| Justificatif de la nationalité | non | non |
| Le passeport perdu est un passeport biométrique (délivré depuis mai/juin 2009) | Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée (original) | Vous ne pouvez présenter aucun titre* mais le passeport perdu ou volé n’était pas périmé depuis plus de 5 ans | Vous ne pouvez présenter aucun titre* et votre passeport était périmé depuis plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Justificatif de domicile | oui | oui | oui | oui |
| 1 Photo | oui | oui | oui | oui |
| Timbres fiscaux (à fournir) | oui | oui | oui | oui |
| Déclaration de perte ou vol | oui | oui | oui | oui |
| Acte de naissance de moins de 3 mois | non | non | non | oui |
| Justificatif de la nationalité | non | non | non | oui |
*Titre = Passeport ou carte nationale d'identité
CNI sécurisée = CNI plastifiée
Passeport sécurisé = passeport électronique ou biométrique
Précisions quant aux documents à fournir :
A- ENFANT MINEUR (Présence obligatoire de l’enfant) :
1 - La pièce d’identité du représentant légal (original).
2 - Tous les documents indiqués dans les tableaux ci-dessus.
Et selon le cas :
- Le jugement de divorce dans son intégralité (Original)
- Déclaration conjointe de l’autorité parentale (Original)
- Jugement de tutelle et pièce d’identité du tuteur (Originaux)
- Décision de garde alternée + pièces d’identités et justificatifs de domicile des deux parents (Originaux)
- Port du nom d’usage : autorisation manuscrite (Original) et pièce d’identité du parent non présent (Original)
B – Acte de naissance :
Les personnes nées dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil dont Gennevilliers fait partie n’ont plus à fournir d’acte de naissance. Les données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de la mairie de naissance.
Les personnes nées dans une commune qui ne dématérialise pas ses actes d’état civil doivent fournir un acte de naissance original daté de moins de 3 mois.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, consultez le site ants.gouv.fr, rubrique "les solutions" → "COMEDEC" → "villes adhérentes à la dématérialisation".
C - Photo d’identité et timbres fiscaux :
1 photo d'identité, de moins de 6 mois, format 3.5 x 4.5 cm, en couleur, expression neutre, tête nue, de face, sur fond clair uniforme (mais pas blanc), non découpée, prise par un système agrée par le ministère de l’intérieur.
| Timbre fiscal* | Durée de validité | |
|---|---|---|
| Majeur | 86 € | 10 ans |
| Mineur de + de 15 ans | 42 € | 5 ans |
| Mineur de – de 15 ans | 17 € | 5 ans |
*Possibilité de s’acquitter du droit de timbre fiscal à distance sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr
D - Justificatif de domicile récent :
1. Vous êtes locataire ou propriétaire :
- Quittance de loyer ou facture EDF/GDF ou taxe d’habitation ou avis d’imposition... (Original)
2. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents :
- Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant, indiquant un hébergement de plus de 3 mois.
- Pièce d’identité de l’hébergeant (Original)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (Original)
E - Si perte ou vol :
- Déclaration de perte : à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.
- Déclaration de vol établie par le commissariat de police (Original)
- Document avec photo (CNI, permis de conduire, carte d’étudiant, carte professionnelle, carte de transport, carte de sécurité sociale...)
F - Preuve de la nationalité françaiseSAUF :
- Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en France
- Si vous êtes né avant le 1er janvier 1994 d’un parent au moins, né dans un ancien territoire ou département français
- Si vous êtes né en France à compter du 1er janvier 1963 d’un parent au moins, né en Algérie avant 1962
Documents prouvant la nationalité française SAUF :
1. Certificat de nationalité française si la mention est inscrite en marge de votre acte de naissance (s’applique à tous même si vous êtes né en France de 2 parents né en France) (Original)
2. Selon le cas (même si la mention de nationalité est inscrite en marge de votre acte de naissance) :
- déclaration de nationalité française (Original)
- ou décret de naturalisation ou réintégration (Original)
- ou ampliation (Original)
G - Nom d’usage :
- Femme veuve : acte de décès du conjoint de moins de 3 mois.
- Femme divorcée : Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom d’usage (Original de la 1ère page, de la page mentionnant l’autorisation et de la dernière page portant le cachet du tribunal) ou l’autorisation manuscrite de l’ex-époux légalisée + photocopie de sa carte d’identité.
H - Changement d’Etat Civil :
- Un acte de naissance de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de prénom, etc.)
Retrait du passeport
Le retrait du passeport doit être effectué obligatoirement par son titulaire muni du récépissé remis lors du dépôt du dossier.
Les mineurs de 12 ans et + doivent être accompagnés de leur représentant légal.
La présence des mineurs de – de 12 ans n’est pas nécessaire.
Aucune procuration ne sera acceptée.