Vous pouvez effectuer votre pré-demande de passeport en ligne sur le site : passeport.ants.gouv.fr
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site  : timbres.impots.gouv.fr

La présence du demandeur est obligatoire, qu’il soit majeur ou mineur.
Toute demande de carte passeport doit comporter les documents originaux.
Tout dossier incomplet sera refusé.
Le service n’est pas responsable des délais d’acheminement.
En cas de demandes simultanées de passeport et cni : remplir 1 seul formulaire.

Les personnes domiciliées hors Gennevilliers sont reçues uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 10 h 50 au 01 40 85 60 90.
Exception : Les personnes travaillant à Gennevilliers sur présentation d’un justificatif (fiche de paie ou carte professionnelle).

Dépôt des dossiers de carte nationale d'identité et passeport :
30 minutes avant la fermeture le matin et l'après-midi.

Permanence des jeudis soirs du 22 août 2019 au 31 janvier 2020

5 septembre - 19 septembre - 3 octobre - 17 octobre - 7 novembre - 21 novembre
5 décembre - 19 décembre - 2 janvier - 16 janvier.
A compter du mois de février 2020, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

Documents à fournir pour le dépôt du dossier (à la demande de la préfecture)
Première demande de passeport
  Vous n’avez jamais eu aucun titre*
(carte nationale d'identité ou passeport)
Vous pouvez présenter un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original)
Justificatif de domicile oui    oui   
1 Photo oui    oui   
Timbre fiscal
(à fournir)
oui   oui  
Déclaration de perte ou vol non    non   
Acte de naissance de moins de 3 mois oui    non
Justificatif de la nationalité oui    non
Renouvellement d'un passeport
  Renouvellement d’un passeport sécurisé
(original)
Renouvellement d’un passeport non sécurisée
(original)
avec une carte d'identitée valide ou périmée
depuis moins de 5 ans (original)
Justificatif de domicile oui    oui   
1 Photo oui    oui   
Timbre fiscaux (à fournir) oui   oui  
Déclaration de perte ou vol non    non   
Acte de naissance de moins de 3 mois non    non
Justificatif de la nationalité non   non
Perte ou vol de passeport
  Le passeport perdu
est un passeport biométrique (délivré depuis mai/juin 2009)
Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée
(original)
Vous ne pouvez présenter aucun titre* mais le passeport perdu ou volé n’était pas périmé depuis plus de 5 ans Vous ne pouvez présenter aucun titre* et votre passeport était périmé depuis plus de 5 ans
Justificatif de domicile oui    oui    oui    oui   
1 Photo oui    oui    oui    oui   
Timbres fiscaux
(à fournir)
oui    oui    oui    oui   
Déclaration de perte ou vol oui    oui    oui    oui   
Acte de naissance de moins de 3 mois non non    non oui   
Justificatif de la nationalité non non    non oui

*Titre = Passeport ou carte nationale d'identité
CNI sécurisée = CNI plastifiée
Passeport sécurisé = passeport électronique ou biométrique

Précisions quant aux documents à fournir :

A- ENFANT MINEUR (Présence obligatoire de l’enfant) :
        1 -
La pièce d’identité du représentant légal (original).
        2 - Tous les documents indiqués dans les tableaux ci-dessus.

Et selon le cas :

  • Le jugement de divorce dans son intégralité (Original)
  • Déclaration conjointe de l’autorité parentale (Original)
  • Jugement de tutelle et pièce d’identité du tuteur (Originaux)
  • Décision de garde alternée + pièces d’identités et justificatifs de domicile des deux parents (Originaux)
  • Port du nom d’usage : autorisation manuscrite (Original) et pièce d’identité du parent non présent (Original)

B – Acte de naissance :
Les personnes nées dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil dont Gennevilliers fait partie n’ont plus à fournir d’acte de naissance. Les données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de la mairie de naissance.
Les personnes nées dans une commune qui ne dématérialise pas ses actes d’état civil doivent fournir un acte de naissance original daté de moins de 3 mois.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, consultez le site ants.gouv.fr, rubrique "les solutions" → "COMEDEC" → "villes adhérentes à la dématérialisation".

C - Photo d’identité et timbres fiscaux :
1 photo d'identité, 
de moins de 6 mois, format 3.5 x 4.5 cm, en couleur, expression neutre, tête nue, de face, sur fond clair uniforme (mais pas blanc), non découpée, prise par un système agrée par le ministère de l’intérieur.

Photo d'identité et timbres fiscaux
  Timbre fiscal* Durée de validité
Majeur     86 € 10 ans
Mineur de + de 15 ans  42 € 5 ans
Mineur de – de 15 ans 17 € 5 ans

*Possibilité de s’acquitter du droit de timbre fiscal à distance sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr

D - Justificatif de domicile récent :
        1. Vous êtes locataire ou propriétaire :

  • Quittance de loyer ou facture EDF/GDF ou taxe d’habitation ou avis d’imposition... (Original)

        2. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents :

  • Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant, indiquant un hébergement de plus de 3 mois.
  • Pièce d’identité de l’hébergeant (Original)
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant (Original)

E - Si perte ou vol :

  • Déclaration de perte : à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.
  • Déclaration de vol établie par le commissariat de police (Original)
  • Document avec photo (CNI, permis de conduire, carte d’étudiant, carte professionnelle, carte de transport, carte de sécurité sociale...)

F - Preuve de la nationalité française SAUF :    

  • Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en France
  • Si vous êtes né avant le 1er janvier 1994 d’un parent au moins, né dans un ancien territoire ou département français
  • Si vous êtes né en France à compter du 1er janvier 1963 d’un parent au moins, né en Algérie avant 1962

Documents prouvant la nationalité française SAUF :
        1. Certificat de nationalité française si la mention est inscrite en marge de votre acte de naissance (s’applique à tous même si vous êtes né en France de 2 parents né en France) (Original)
        2. Selon le cas (même si la mention de nationalité est inscrite en marge de votre acte de naissance) :

  • déclaration de nationalité française (Original)
  • ou décret de naturalisation ou réintégration (Original)
  • ou ampliation (Original)

G - Nom d’usage :

  • Femme veuve : acte de décès du conjoint de moins de 3 mois.
  • Femme  divorcée : Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom d’usage (Original de la 1ère page, de la page mentionnant l’autorisation et de la dernière page portant le cachet du tribunal) ou l’autorisation manuscrite de l’ex-époux légalisée + photocopie de sa carte d’identité.

H - Changement d’Etat Civil :
        - Un acte de naissance de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de prénom, etc.)

Retrait du passeport

Le retrait du passeport doit être effectué obligatoirement par son titulaire muni du récépissé remis lors du dépôt du dossier.
Les mineurs de 12 ans et + doivent être accompagnés de leur représentant légal.
La présence des mineurs de – de 12 ans n’est pas nécessaire.
Aucune procuration ne sera acceptée.

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