Pour garantir la qualité paysagère de ses espaces publics, Gennevilliers dispose d'une Réglementation spéciale de la publicité, des enseignes et pré-enseignes. Elle permet d'encadrer les pratiques publicitaires et les enseignes de commerçants en imposant des règles de gabarit, de positionnement, de configuration.

Une demande d'autorisation préalable, conforme à ce règlement, doit être transmise à la Direction du droit des Sols de la Ville, avant toute installation.

Pour plus de renseignements ou pour télécharger les formulaires de demande :

Il existe deux formulaires différents. Celui à utiliser est le Cerfa. N°14798*01 de Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

Réglementation du commerce du site "service-public.fr"

La Taxe Locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), une contribution spécifique à ces
éléments publicitaires et commerciaux, a été instituée par la Ville.
La taxe est due par toute personne ayant mis en place un tel équipement, sur la base d'une déclaration annuelle.

Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Pour en connaître les modalités de calcul :

La Ville n’a pas délibéré pour faire varier les montants légaux. Ce sont donc les tarifs nationaux de droit commun qui s’appliquent à Gennevilliers.

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures du site "service-public.fr"

A noter :

Par délibération du conseil territorial du 26 mars 2019 de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) a été prescrit.

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