Pour garantir la qualité paysagère de ses espaces publics, Gennevilliers dispose d'une Réglementation spéciale de la publicité, des enseignes et pré-enseignes. Elle permet d'encadrer les pratiques publicitaires et les enseignes de commerçants en imposant des règles de gabarit, de positionnement, de configuration.

Une demande d'autorisation préalable, conforme à ce règlement, doit être transmise à la Direction du droit des Sols de la Ville, avant toute installation.

Pour plus de renseignements ou pour télécharger les formulaires de demande :

Il existe deux formulaires différents. Celui à utiliser est le Cerfa. N°14798*01 de Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

Réglementation du commerce du site "service-public.fr"

La Taxe Locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), une contribution spécifique à ces
éléments publicitaires et commerciaux, a été instituée par la Ville.
La taxe est due par toute personne ayant mis en place un tel équipement, sur la base d'une déclaration annuelle.

Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Pour en connaître les modalités de calcul :

La Ville n’a pas délibéré pour faire varier les montants légaux. Ce sont donc les tarifs nationaux de droit commun qui s’appliquent à Gennevilliers.

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures du site "service-public.fr"

A noter :

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine, applicable dans l’ensemble des communes du territoire, a été approuvé par le Conseil de territoire du 19 mai 2022.
Il est applicable à compter du 25 juin 2022.
Les demandes d’autorisation doivent être déposées auprès de la commune concernée.

Plus d'info : http://www.bouclenorddeseine.fr/missions/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/

Sélection

Retour en haut de page