Conditions d'attribution
- Attester de sa résidence administrative à Gennevilliers et justifier d’une durée d’un an de résidence effective sur la Ville pour l’octroi de la CLE au titre de l’année universitaire suivante.
- Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année scolaire en cours.
- Ne pas avoir redoublé plus de deux fois dans un même cycle.
Attention ! Une même prestation ne pourra être versée plus de trois fois par cycle universitaire de 2 ans.
La réception des dossier pour instruction débutera le 3 octobre 2022 au service accueil démarches prestations.
Pièces à fournir
- Un exemplaire de la charte signée (l’autre est à conserver).
- Un certificat d’inscription scolaire 2022-2023
- Un RIB original de votre compte, postal ou bancaire.
- Une photocopie d’une pièce d’identité (recto-verso).
- Une photocopie du justificatif de domicile :
Pour les propriétaires : taxe foncière ou titre de propriété ou taxe d’habitation.
Pour les locataires : bail ou taxe d’habitation.
Pour les étudiants vivant chez leurs parents : une attestation d’hébergement (ci-joint formulaire) dûment complétée et signée par les parents, justificatifs de domicile des parents : titre de propriété ou taxe d’habitation ou bail.
Tout dossier incomplet sera refusé.
Les dossiers sont à retirer et à déposer à la Démarcherie (rez-de-chaussée de la mairie) ou à télécharger ci-dessous.
Ils sont à déposer au service accueil démarches et prestation jusqu’au 30 juin 2023 inclus
Renseignements au 01 40 85 62 52 ou bien prestationmunicipale@ville-gennevilliers.fr
Horaires d'ouverture :
- Lundi de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 17 heures
- Mardi de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 17 heures
- Mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 17 heures
- Jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 18 h 30
- Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 15 h 30
- Samedi de 8 h 30 à 11 heures
Le dossier est à déposer au Centre administratif Waldeck-L’Huillier,
177, avenue Gabriel-Péri, 92237 Gennevilliers Cedex.
Service Accueil Démarches Prestations, Tél. : 01 40 85 62 52