Si vous souhaitez que votre divorce soit mentionné sur votre acte de mariage (célébré à Gennevilliers) vous devez fournir :

  • Le jugement de divorce
  • Le certificat de non-appel délivré par la cour d’appel dont dépend le tribunal de grande instance qui a prononcé le divorce ou les actes acquiescement signés par les intéressés.


Tous les documents présentés devront être des originaux ou des photocopies certifiées conformes par l’avocat et seront conservés par nos services.

Où faire la demande ?

Par courrier ou au guichet du service des affaires civiles.

Permanence des jeudis soirs du 22 août 2019 au 31 janvier 2020

5 septembre - 19 septembre - 3 octobre - 17 octobre - 7 novembre - 21 novembre
5 décembre - 19 décembre - 2 janvier - 16 janvier.
A compter du mois de février 2020, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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