Si vous souhaitez que votre divorce soit mentionné sur votre acte de mariage (célébré à Gennevilliers) vous devez fournir :

  • Le jugement de divorce
  • Le certificat de non-appel délivré par la cour d’appel dont dépend le tribunal de grande instance qui a prononcé le divorce ou les actes acquiescement signés par les intéressés.


Tous les documents présentés devront être des originaux ou des photocopies certifiées conformes par l’avocat et seront conservés par nos services.

Où faire la demande ?

Par courrier ou au guichet du service des affaires civiles.

Permanences des jeudis soirs et samedis matins
  • Les permanences du jeudi soir reprendront le jeudi 19 août 2021 jusqu'au 31 janvier 2022 aux dates suivantes :
    19 août 2021 - 2 septembre 2021 - 16 septembre 2021 - 7 octobre 2021 - 21 octobre 2021 - 4 novembre 2021 - 18 novembre 2021 - 2 décembre 2021 - 16 décembre 2021 - 6 janvier 2022 - 20 janvier 2022

    À compter du mois de février 2022, reprise des permanences hebdomadaires des Jeudis soirs

  • Les permanences du samedi matin reprendront le samedi 21 août.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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