Si vous souhaitez que votre divorce soit mentionné sur votre acte de mariage (célébré à Gennevilliers) vous devez fournir :

  • Le jugement de divorce
  • Le certificat de non-appel délivré par la cour d’appel dont dépend le tribunal de grande instance qui a prononcé le divorce ou les actes acquiescement signés par les intéressés.


Tous les documents présentés devront être des originaux ou des photocopies certifiées conformes par l’avocat et seront conservés par nos services.

Où faire la demande ?

Par courrier ou au guichet du service des affaires civiles.

Élections législatives 2022 : Le service des affaires civiles sera fermé au public les lundis 13 et 20 juin 2022 au matin.

Permanences des jeudis soirs et samedis matins
  • Les permanences du jeudi soir
    À compter du 21 juillet (14 juillet férié) au 11 août inclus, les permanences sont suspendues.
     
  • Les permanences du samedi matin
    À compter du 16 juillet au 13 août inclus, les permanences sont suspendues.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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