Les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont délivrés 30 minutes avant la fermeture du service. Soit, à 11h30 le matin, et 17h le soir sauf pour le jeudi (18h30) et le vendredi (15h30).
Depuis le 5 juillet 2018, les personnes nées à Gennevilliers n'ont plus à fournir d'acte de naissance pour l'établissement de leur titre d'identité (CNI ou Passeport). La commune de Gennevilliers est raccordée à COMEDEC (Communication Electronique de Données d'Etat Civil) conformément à la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016.
Qui peut le demander ?
- Extrait sans filiation, acte de plus de 75 ans ou dont l'intéressé est décédé depuis plus de 25 ans :
à tout requérant.
- Extrait avec filiation, copie intégrale ou extrait plurilingue : les intéressés majeurs, leurs ascendants, descendants, conjoint ou partenaire de PACS.
Où le demander ?
Auprès de la mairie du lieu de naissance, service état civil.
À Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Vous pouvez faire la demande :
- En ligne à l'aide du formulaire
- Au guichet du service des Affaires Civiles
- Par mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
- Par courrier : une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (voir les informations ci-dessous).
Les informations à indiquer dans votre demande par courrier ou par mail :
- Nom de naissance et prénom(s), date de naissance de l'intéressé(e)
- Nom de naissance et prénom(s), du père et de la mère de l'intéressé(e)
- Joindre un justificatif du lien de filiation (copie du livret de famille) si la demande est faite par un ascendant ou un descendant
- Préciser le nombre d’acte souhaité
- Les permanences du jeudi soir sont suspendues du 18 juillet au 15 août 2024 inclus.
- Les permanences du samedi matin sont suspendues du 20 juillet au 17 août 2024 inclus.
Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.
Pour les Français nés à l'étranger vous devez vous adresser au :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali