Lorsqu’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) comporte des erreurs matérielles ou des omissions, il est possible de demander la rectification de cet acte auprès de l’officier de l’Etat civil qui le détient.

Comment faire sa demande :

La demande de rectification d’un acte d’Etat civil est formulée au moyen du formulaire Cerfa n° 11531*02. Accès :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=11531

Elle doit être remise au guichet du service des affaires civiles ou adressée par courrier.

Attention : l’officier de l’Etat civil n’est pas compétent pour procéder à la rectification des erreurs sur la base d’un acte étranger. La demande doit être envoyée au service civil du parquet du tribunal dont dépend la mairie titulaire de l’acte.

À Gennevilliers
Service des Affaires Civiles,
En Mairie – Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90

Permanences des jeudis soirs et samedis matins
  • Les permanences du jeudi soir
    À compter du 21 juillet (14 juillet férié) au 11 août inclus, les permanences sont suspendues.
     
  • Les permanences du samedi matin
    À compter du 16 juillet au 13 août inclus, les permanences sont suspendues.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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