Lorsqu’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) comporte des erreurs matérielles ou des omissions, il est possible de demander la rectification de cet acte auprès de l’officier de l’Etat civil qui le détient.

Comment faire sa demande :

La demande de rectification d’un acte d’Etat civil est formulée au moyen du formulaire Cerfa n° 11531*02. Accès :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=11531

Elle doit être remise au guichet du service des affaires civiles ou adressée par courrier.

Attention : l’officier de l’Etat civil n’est pas compétent pour procéder à la rectification des erreurs sur la base d’un acte étranger. La demande doit être envoyée au service civil du parquet du tribunal dont dépend la mairie titulaire de l’acte.

À Gennevilliers
Service des Affaires Civiles,
En Mairie – Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90

Permanences des jeudis soirs et samedis matins
  • Les permanences du jeudi soir reprendront le jeudi 19 août 2021 jusqu'au 31 janvier 2022 aux dates suivantes :
    19 août 2021 - 2 septembre 2021 - 16 septembre 2021 - 7 octobre 2021 - 21 octobre 2021 - 4 novembre 2021 - 18 novembre 2021 - 2 décembre 2021 - 16 décembre 2021 - 6 janvier 2022 - 20 janvier 2022

    À compter du mois de février 2022, reprise des permanences hebdomadaires des Jeudis soirs

  • Les permanences du samedi matin reprendront le samedi 21 août.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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