En raison des élections départementales et régionales, le service des affaires civiles est fermé les lundis 21 et 28 juin au matin.

Lorsqu’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) comporte des erreurs matérielles ou des omissions, il est possible de demander la rectification de cet acte auprès de l’officier de l’Etat civil qui le détient.

Comment faire sa demande :

La demande de rectification d’un acte d’Etat civil est formulée au moyen du formulaire Cerfa n° 11531*02. Accès :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=11531

Elle doit être remise au guichet du service des affaires civiles ou adressée par courrier.

Attention : l’officier de l’Etat civil n’est pas compétent pour procéder à la rectification des erreurs sur la base d’un acte étranger. La demande doit être envoyée au service civil du parquet du tribunal dont dépend la mairie titulaire de l’acte.

À Gennevilliers
Service des Affaires Civiles,
En Mairie – Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90

Permanence des jeudis soirs

En raison de l'élargissement des horaires du couvre-feu à partir du 19 mai, le service des affaires civiles reprend sa permanence du jeudi soir de 17 h 30 à 19 heures à compter du jeudi 20 mai.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Sélection

Retour en haut de page