Organisation du logement social

Qu'est-ce qu’un réservataire ? Un contingent ? Comment est financée la construction des logements sociaux ?

Les logements réservés à la Ville

La ville compte plus de 11 000 logements sociaux. Elle détient des droits de réservation pour environ 20% d’entre eux, soit près de 2 200 logements, dont une centaine se libère chaque année.

Chiffres 2015 -2016
Pour ces 2 200 logements, les seuls que la ville peut attribuer, la municipalité souhaite garantir un maximum de transparence et d’équité. Une grille de cotation a été créée pour sélectionner les candidats.

La cotation

La cotation est un outil basé sur des critères (voir ci-dessous) qui permettent de sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement social disponible. La cotation garantit une procédure de sélection transparente.
Cet outil permet aussi au demandeur de consulter le nombre de points attribués à son dossier de demande de logement.

Les critères de priorité correspondent à des points en fonction de la situation du demandeur :

  • L'ancienneté de la demande de logement
  • La suroccupation ou la sous occupation du logement
  • Les conditions de logement
  • Le "reste à vivre", c'est-à-dire les ressources par personne une fois le loyer payé
  • La situation personnelle (handicap, violences familiales, divorce, mutation professionnelle,…)
  • Pas de refus récent et non justifié d’une proposition de logement

Merci de lire attentivement les exceptions avant de demander à consulter vos points.
Les exceptions : certaines situations nécessitent un traitement à part et ne sont pas concernées par le système de cotation :

  • Situation d’extrême urgence (ex : logement inhabitable suite à un incendie),
  • Evènement d’une extrême gravité survenu dans le logement,
  • Projet de démolition suite aux projets de rénovation urbaine,
  • Arrêté préfectoral d’insalubrité,
  • Demande de changement de logement au sein de l’OPH de Gennevilliers (gérées directement par l’OPH, via un système de cotation interne en cours d’élaboration),
  • Les propriétaires.

Sélection

Retour en haut de page