Service des impôts des particuliers (SIP)
En Mairie – 1e étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 1
Mail : sip.gennevilliers@dgfip.finances.gouv.fr
- Calcul et recouvrement des impôts directs des particuliers : impôt sur le revenu, contributions sociales, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), taxes foncières et taxe sur les logements vacants,
- Lieu de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu et des déclarations foncières en matière de nouvelles constructions (H1 - maison / H2 - appartement),
- Instruction des réclamations sur le montant des impôts (impossibilité avérée de paiement ou erreur de calcul) et les actes de poursuites (lettre de rappel, avis à tiers détenteur etc.),
- Demande de délai de paiement.
Service des impôts des entreprises (SIE)
En Mairie – 4e étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 2
Mail : sie.gennevilliers@dgfip.finances.gouv.fr
- Paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, et de la contribution économique territoriale (CET).
Déclaration de résultats, créations, cessations, transferts pour :
- la TVA,
- l'impôt sur les sociétés,
- les impôts directs : BIC, BNC,
- la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Vente de timbres fiscaux.
- Délivrance de quitus fiscaux pour véhicules automobiles.