Service des Impôts des Particuliers (SIP)
En Mairie – 1e étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 1
Mail : sip.gennevilliers@dgfip.finances.gouv.fr
- Calcul et recouvrement des impôts directs des particuliers : Impôt sur le Revenu, Contributions Sociales, Taxe d'Habitation, Contribution à l'Audiovisuel Public (ex- Redevance Audiovisuelle), Taxes Foncières et Taxe sur les Logements Vacants,
- Lieu de dépôt de la déclaration d'Impôt sur le Revenu et des déclarations foncières en matière de nouvelles constructions (H1 - Maison / H2 - Appartement),
- Instruction des réclamations sur le montant des impôts (impossibilité avérée de paiement ou erreur de calcul) et les actes de poursuites (lettre de rappel, Avis à Tiers Détenteur,...),
- Demande de délai de paiement.
Service des impôts des Entreprises (SIE)
En Mairie – 4e étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 2
Mail : sie.gennevilliers@dgfip.finances.gouv.fr
- Paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, et de la Contribution Economique Territoriale (CET).
Déclaration de résultats, créations, cessations, transferts pour :
- la TVA,
- l'impôt sur les sociétés,
- les impôts directs : BIC, BNC,
- la Contribution Economique Territoriale (CET) : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Vente de timbres fiscaux.
- Délivrance de quitus fiscaux pour véhicules automobiles.
Trésorerie Municipale
En Mairie – 1e étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 3
Mail : t092018@dgfip.finances.gouv.fr
Recouvrement des recettes et paiement des dépenses :
- de la Ville de Gennevilliers
- du CCAS de Gennevilliers
- de la Caisse des écoles de Gennevilliers
- de Gennevilliers Habitat
- du SYREC
Recouvrement des recettes et paiement des dépenses de l'Etat :
- Amendes
- Chèques Trésor (chèques verts)
- Comptes de dépôts de fonds