A compter du lundi 11 septembre 2023, les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont délivrés 30 minutes avant la fermeture du service. Soit, à 11h30 le matin, et 17h le soir sauf pour le jeudi (18h30) et le vendredi (15h30).
Pour qui faire cette déclaration ?
Conditions :
- Uniquement pour un enfant né hors mariage
- Domicilié en notre commune
- Lors de l’établissement du second lien de filiation après la naissance de l’enfant puis pendant toute sa minorité.
Pièces à fournir :
- Présence des deux parents munis d’une pièce d’identité
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- Livret de famille (éventuellement)
- Justificatif de domicile récent
- Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement écrit est nécessaire et une copie de sa pièce d’identité
Où ?
Se présenter au guichet du service des affaires civiles.
Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali