Les derniers tickets des principales prestations du service affaires civiles sont désormais délivrés 1h avant la fermeture du service. Soit, à 11h le matin, et à 16h30 le soir (à 15h le vendredi).
Ne sont pas concernés :
Les rendez-vous déjà pris (carte nationale d'identité/passeport et mariages) qui couvrent toute la plage horaire (jusqu'à 17h30 le soir).
Pour les déclarations de décès et naissances, les derniers tickets sont délivrés par l'accueil 30 min avant la fermeture.
Pour qui faire cette déclaration ?
Conditions :
- Uniquement pour un enfant né hors mariage
- Domicilié en notre commune
- Lors de l’établissement du second lien de filiation après la naissance de l’enfant puis pendant toute sa minorité.
Pièces à fournir :
- Présence des deux parents munis d’une pièce d’identité
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- Livret de famille (éventuellement)
- Justificatif de domicile récent
- Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement écrit est nécessaire et une copie de sa pièce d’identité
Où ?
Se présenter au guichet du service des affaires civiles.
Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'Etat civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali