Création de la ZAC Centre Ville

Dans le cadre de l’élaboration de la ZAC Centre Ville, créée par une délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013, plusieurs étapes d’implication du public sont obligatoires. Certaines ont déjà eu lieu sur la base des documents consultables ci-dessous.

Rapport du commissaire-enquêteur préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de réalisation de la ZAC Centre-ville et à la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, à Gennevilliers, au profit de la Semag 92.

Consulter le rapport d’enquête publique qui s’est déroulé
du 19 septembre au 21 octobre 2016

(11 Mo, 67 pages, format PDF)

 

Dossier de création de la ZAC Centre Ville

Télécharger le rapport de présentation
(2,2 Mo, 34 pages, format PDF)

Télécharger le plan de situation
(1,9 Mo, 3 pages, format PDF)

Télécharger le plan de délimitation
(1,3 Mo, 3 pages, format PDF)

Télécharger les annexes 1 et 2
(10,5 Mo, 133 pages, format PDF)

Télécharger le régime de la taxe d’aménagement
(760 Ko, 3 pages, format PDF)

Télécharger les délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2013
(1,6 Mo, 1 page, format PDF)

 

Télécharger l’Etude d’impact de la ZAC centre-ville
(24 Mo, 247 pages, format PDF)

 




  • Règlement Local de Publicité

    Boucle Nord de Seine Élaboration en cours

    Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).


  • L’Anru fait des annonces mais la réalité est tout autre !

    Communiqué Le 19 septembre 2019

    « Dans cette situation la mairie de Gennevilliers, réunit les habitants en assemblée publique ce jeudi 19 septembre pour exposer la situation et proposera un rassemblement de protestation devant le siège de l’ANRU à Paris ce vendredi 27 septembre à [...]

  • Modification du PLU relatif au projet des Agnettes

    Enquête publique Jusqu’au 31 octobre

    L’objectif de la modification vise à faire évoluer les règles d’urbanisme afin de permettre la mise en œuvre du projet de requalification sociale, urbaine, et environnementale des Agnettes.

  • ZAC du Luth et modification du PLU

    Du 16 septembre au 18 octobre
 Mise à disposition et participation du public par voie électronique

    Par délibération du 3 juillet 2018, le conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, et des autres pièces constitutives du projet de [...]

  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Une école et un centre social

    Début des travaux en 2020 Aux Agnettes

    Les travaux de la nouvelle école Jolio-Curie et du futur centre social et culturel du quartier des Agnettes vont commencer en 2020.