Autorisations d’enseignes et de publicité

Pour garantir la qualité paysagère de ses espaces publics, Gennevilliers dispose d'une Réglementation spéciale de la publicité, des enseignes et pré-enseignes. Elle permet d'encadrer les pratiques publicitaires et les enseignes de commerçants en imposant des règles de gabarit, de positionnement, de configuration.

Télécharger le règlement de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
(114 Ko, 30 pages, format PDF)

Télécharger le plan de zonage de la règlementation spéciale
de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
(2,4 Mo, 1 page, format PDF)


Une demande d'autorisation préalable, conforme à ce règlement, doit être transmise à la Direction du droit des Sols de la Ville, avant toute installation.


Pour plus de renseignements ou pour télécharger les formulaires de demande, vous pouvez suivre le lien ci-dessous.

À savoir : deux formulaires différents existent, celui à utiliser est le Cerfa. N°14798*01 de Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

Réglementation du commerce du site "service-public.fr"


La Taxe Locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), une contribution spécifique à ces éléments publicitaires et commerciaux, a été instituée par la Ville.

La taxe est due par toute personne ayant mis en place un tel équipement, sur la base d'une déclaration annuelle.

Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité. Pour en connaître les modalités de calcul, vous pouvez vous suivre le lien ci-dessous.

À savoir : la Ville n’a pas délibéré pour faire varier les montants légaux.
Ce sont donc les tarifs nationaux de droit commun qui s’appliquent à Gennevilliers.

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
du site "service-public.fr"

 



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