Attestations thermiques et énergétiques

Les attestations suivantes, liées aux performances thermiques et énergétiques des bâtiments, sont à fournir au moment du dépôt du dossier et/ou de l'achèvement des travaux dans le cadre des autorisations de droit des sols, et ce pour un grand nombre de projets :

L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique : c'est une pièce obligatoire pour la majorité des projets soumis à permis de construire, y compris pour l'habitation depuis le 1er janvier 2013, et pour quelques cas de projets soumis à déclaration préalable.  

L'attestation de la réalisation d’une étude de faisabilité en approvisionnement en énergie : seuls les bâtiments dont la surface est supérieure à 1000 m²sont concernés.


Pour en savoir plus et pour éditer ces attestations, il convient de se rendre sur le site rt-batiment.fr en suivant le lien ci-dessous.

site "rt-batiment.fr"

 



  • Règlement Local de Publicité

    Boucle Nord de Seine Élaboration en cours

    Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).


  • L’Anru fait des annonces mais la réalité est tout autre !

    Communiqué Le 19 septembre 2019

    « Dans cette situation la mairie de Gennevilliers, réunit les habitants en assemblée publique ce jeudi 19 septembre pour exposer la situation et proposera un rassemblement de protestation devant le siège de l’ANRU à Paris ce vendredi 27 septembre à [...]

  • Modification du PLU relatif au projet des Agnettes

    Enquête publique Jusqu’au 31 octobre

    L’objectif de la modification vise à faire évoluer les règles d’urbanisme afin de permettre la mise en œuvre du projet de requalification sociale, urbaine, et environnementale des Agnettes.

  • ZAC du Luth et modification du PLU

    Du 16 septembre au 18 octobre
 Mise à disposition et participation du public par voie électronique

    Par délibération du 3 juillet 2018, le conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, et des autres pièces constitutives du projet de [...]

  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Une école et un centre social

    Début des travaux en 2020 Aux Agnettes

    Les travaux de la nouvelle école Jolio-Curie et du futur centre social et culturel du quartier des Agnettes vont commencer en 2020.