Attestations thermiques et énergétiques

Les attestations suivantes, liées aux performances thermiques et énergétiques des bâtiments, sont à fournir au moment du dépôt du dossier et/ou de l'achèvement des travaux dans le cadre des autorisations de droit des sols, et ce pour un grand nombre de projets :

L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique : c'est une pièce obligatoire pour la majorité des projets soumis à permis de construire, y compris pour l'habitation depuis le 1er janvier 2013, et pour quelques cas de projets soumis à déclaration préalable.  

L'attestation de la réalisation d’une étude de faisabilité en approvisionnement en énergie : seuls les bâtiments dont la surface est supérieure à 1000 m²sont concernés.


Pour en savoir plus et pour éditer ces attestations, il convient de se rendre sur le site rt-batiment.fr en suivant le lien ci-dessous.

site "rt-batiment.fr"

 



  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Fibre optique

    État d’avancement N° vert

    Pour connaître l’état d’avancement du très haut débit sur Gennevilliers, les opérateurs Orange et Free proposent aux usagers de contacter un numéro vert munis de leur adresse pour obtenir une réponse précise.