Démarches administratives

Le parcours citoyen : le recensement obligatoire à 16 ans et la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD)

Tous les jeunes Français doivent venir en mairie se faire recenser dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire au service des affaires civiles (rez-de-chaussée de la mairie) avec une pièce d’identité.

Horaires d’ouverture :
Lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.
Vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ;
Samedi de 8 h 30 à 12 heures ;

Les jeunes recensés seront ensuite convoqués à une journée d’appel et de préparation à la défense.
La participation à cette journée (et le recensement) sont obligatoires.
Pour passer un examen, le permis de conduire, et pour postuler dans certains emplois, vous devrez prouver que vous vous êtes acquitté de ces démarches.


A la suite de ce parcours, vous serez normalement inscrit sur les listes électorales de votre commune, si tout est réalisé dans les temps. Si vous n’avez pas reçu la confirmation de votre inscription par courrier avant le 31 décembre de l’année des 18 ans, vous devez vérifier votre inscription auprès du service des affaires civiles munis d'une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Justificatif de domicile :
• Si vous vivez seul :
-  quittance de loyer ou facture d’électricité de moins de 3 mois,
-  taxe d’habitation ou taxe foncière, avis d’imposition ou de non imposition
-  attestation d’assurance logement
Le justificatif de domicile présenté doit être établi à votre nom.
• Si vous vivez chez vos parents ou chez une autre personne :
-  une attestation sur l’honneur de cette personne dans laquelle elle assure vous héberger depuis plus de 3 mois
-  un justificatif de domicile à son nom
-  la pièce d’identité de l'hébergeant

Nationalité

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. Des droits et des devoirs découlent de ce lien.
La nationalité française résulte :
- de la naissance de parents français en France ou à l’étranger
- d’une acquisition
- de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
- par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)
- par décret de naturalisation.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, il faut pouvoir justifier d’une résidence continue ou discontinue de 5 ans en France entre 11 et 18 ans.
Web : diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

La préfecture qui s’occupe de ces démarches :
Web Préfecture des Hauts-de-Seinehauts-de-seine.pref.gouv.fr

S’inscrire sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales s'effectue avant le 31 décembre de chaque année pour l’année suivante. Sauf suite à un déménagement, la réinscription n'est pas nécessaire.
Les personnes recensées à la mairie dans le trimestre de leur 16e anniversaire, sont normalement inscrits automatiquement sur les listes électorales.

Cependant, si vous n’avez pas reçu de confirmation, il est nécessaire de vérifier.
Pour s’inscrire, il suffit de se déplacer au service des affaires civiles munis d'une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Être âgé de 18 ans minimum.

Inscriptions sur liste électorale

- Pièce d’identité française en cours de validité
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

Inscriptions des électeurs européens pour les élections européennes et municipales
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
Pour les personnes hébergées : 
- Attestation d’hébergement de l’hébergeant
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (de moins de 3 mois)
- Justificatif personnalisé de l’hébergé

Où s’adresser :
En Mairie – Service des affaires civiles – Rez-de-chaussée.
177, avenue Gabriel-Péri
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ;
Samedi de 8 h 30 à 12 heures ;
Jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 heures.

Logement

Chaque Gennevillois de 18 ans peut effectuer une demande de logement social, même si il ne gagne pas encore sa vie et ne souhaite quitter le domicile familial dans l’immédiat.
A noter : L'actualisation annuelle de votre demande permet de réduire considérablement le délai d’attente au moment où vous souhaiterez prendre votre indépendance.

Pour faire une demande de logement social à Gennevilliers :
Se présenter à la démarcherie (rez-de-chaussée de la mairie) avec une pièce d’identité pour obtenir un numéro unique départemental (NUD) et retirer un dossier de demande de logement.
Attendre le courrier d’attestation NUD et l’invitation à venir au service logement muni d'un dossier complet
Se rendre au service Logement (5e étage) avec un dossier complet (originaux et photocopies de toutes les pièces)

 

Sécurité sociale

La sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre Mondiale par le conseil national de la résistance.
Elle garantie à chacun un accès au soin en remboursant une partie de tous les actes médicaux.
Web : ameli.fr

En complément, il est possible de prendre une mutuelle ou une couverture complémentaire qui remboursent la différence entre les prix des actes médicaux et des médicaments non remboursés par la sécurité sociale.
En dessous d’un certain seuil de revenus, la Couverture maladie universelle prend en charge l’intégralité des soins.
Web : cmu.fr

 

Que faire des papiers ?

Il est très important de garder ses papiers à jour et de les classer de manière à ce qu’ils restent accessibles facilement.
Voici une liste non exhaustive des papiers qu’il faut classer :
- Bulletins de salaires
- Assurances
- Impôts
- Factures d'achat électroménager, multimédia ou autres gros achats
- Voiture
- Santé
- CAF
- Banque
- Attestations de scolarité
- Diplômes
- Téléphonie et Internet
- Quittances de loyer
- Factures EDF GDF
- Etat civil

A noter :
- Il n’est jamais délivré de copies de diplômes, pourtant ils servent longtemps.
- Toutes les fiches de paie, ou bulletins de salaire, sont utiles à la fin de la vie professionnelle pour calculer votre retraite.
- Il est obligatoire de faire une déclaration de revenus, même sans rémunération, dès lors que vous n’apparaissez plus sur l’avis d’imposition des parents.

 



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