Certificat de cession d'un véhicule (vente)

Où s’adresser :  

Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule.

Retirer l’imprimé correspondant au commissariat, ou en ligne :
(document gratuit)

Accès direct au formulaire "Déclaration de cession d'un véhicule", à remplir en ligne et à imprimer (format PDF) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

Finalité
:  Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.


Plus d'informations sur le guide des droits et des démarches administratives de la préfecture des Hauts-de-Seine en ligne, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/textimg.php?spl_c=546802&spl_f=N0/N367&spl_l=115&id=524&pg=568

  • Congés d'été : suspension des permanences

    A partir du 15 juillet Services administratifs

    Pendant les congés d’été 2017, les permanences assurées par les service municipaux recevant le public lors des permanences seront fermés à compter du samedi 15 juillet au samedi 19 août 2017 inclus. La nocturne du jeudi soir de 17 h 30 à 19 heures [...]

  • Inscriptions aux activités périscolaires

    Jusqu'au 13 juillet Rentrée 2017-2018

    Encore quelques jours pour inscrire son enfant aux activités périscolaires 2017-2018 (restauration, centres de loisirs, accueil et études dirigées). Cette démarche peut être effectuée par le biais de l’espace famille, par courriel ou au 9e étage de [...]

  • Ouverture de la résidence intergénérationnelle

    S'inscrire pour septembre 2017 4, rue de Bergkamen

    Au coeur du nouveau quartier République, la résidence intergénérationnelle propose 122 logements dont 48 logements séniors, 55 logements pour jeunes actifs et 19 logements étudiants

  • Ouverture des bureaux de poste

    Du 31 juillet au 26 août Consulter les horaires

    Les bureaux de poste de Gennevilliers adaptent leurs horaires pendant la période estivale du 31 juillet au 26 août.

  • Réaliser ses démarches administratives sur Internet

    Du 6 juin au 25 juillet A la médiathèque François-Rabelais

    L'Assurance retraite, l'assurance maladie, la Commission nationale informatique et libertés, Pôle emploi... Du 6 juin au 25 juillet, les mardis de 9 h 30 à 12 heures, des ateliers permettent d'apprendre à réaliser ses démarches administratives sur [...]

  • Factures d'énergie

    Aide aux règlements Au service prestations solidarité

    Une aide aux règlements de vos factures d'électricité et de gaz est accordée selon les conditions de ressources suivantes au titre de l’année 2017.