Certificat de cession d'un véhicule (vente)

Où s’adresser :  

Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule.

Retirer l’imprimé correspondant au commissariat, ou en ligne :
(document gratuit)

Accès direct au formulaire "Déclaration de cession d'un véhicule", à remplir en ligne et à imprimer (format PDF) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

Finalité
:  Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.


Plus d'informations sur le guide des droits et des démarches administratives de la préfecture des Hauts-de-Seine en ligne, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/textimg.php?spl_c=546802&spl_f=N0/N367&spl_l=115&id=524&pg=568

  • Inscriptions périscolaires et extrascolaires

    En 2019/2020 Sur l’espace famille

    Dès le 16 juillet vous pouvez commencer vos inscriptions périscolaires et extrascolaires sur l’espace famille.

  • Des avantages pour les collégiens

    A demander dès le 3 juin Carte Pass +

    Tous les collégiens gennevillois peuvent faire la demande pour obtenir le Pass + Hauts-de-Seine. Avec cette carte, vous bénéficiez d’une aide de 80 € pour vos loisirs et de 100 € pour les boursiers.

  • Horaires d’été des bureaux de poste

    Du 5 au 31 août Dans les 3 bureaux

    Les bureaux de poste aménagent leurs horaires pendant la période estivale. Vous pouvez consulter les horaires des trois bureaux de poste, du 5 au 31 août.

  • Portail des associations

    Faciliter les démarches Accès

    Le portail Internet dédié aux associations gennevilloises permet de faciliter les démarches, de mettre à jour les coordonnées et de transmettre les informations aux services de la Ville. Faciliter les démarches.