Certificat de cession d'un véhicule (vente)

Où s’adresser :  

Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule.

Retirer l’imprimé correspondant au commissariat, ou en ligne :
(document gratuit)

Accès direct au formulaire "Déclaration de cession d'un véhicule", à remplir en ligne et à imprimer (format PDF) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

Finalité
:  Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.


Plus d'informations sur le guide des droits et des démarches administratives de la préfecture des Hauts-de-Seine en ligne, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/textimg.php?spl_c=546802&spl_f=N0/N367&spl_l=115&id=524&pg=568

  • Salon de l’emploi

    Les 16 et 17 octobre de 9 h 30 à 16 h 30 A la salle des fêtes

    Plus de 120 entreprises sont présentes… Le salon de l’emploi, c’est l’occasion de rencontrer votre futur employeur. En 2019, sont à l’honneur les métiers de l’industrie et l’alternance.

  • Des avantages pour les collégiens

    A demander dès le 3 juin Carte Pass +

    Tous les collégiens gennevillois peuvent faire la demande pour obtenir le Pass + Hauts-de-Seine. Avec cette carte, vous bénéficiez d’une aide de 80 € pour vos loisirs et de 100 € pour les boursiers.