Carte nationale d'identité

Etat civil 01

 

Ce document est valable 10 ans. Il vous permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne.
La liste des documents demandés peut varier selon les cas. L’intéressé doit se présenter en personne et les mineurs en présence du représentant légal.
Le délais d'obtention peut varier de 1 à 2 mois.

Toute demande de carte nationale d'identité doit comporter les documents originaux accompagnés de leurs photocopies (format A4, non découpées, non agrafées).
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
Le service n’est pas responsable des délais d’acheminement.

Documents à fournir pour le dépôt du dossier
(1e demande, renouvellement, perte ou vol)


Précisions quant aux documents à fournir


À compter du 1er janvier 2014, les CNI délivrées aux personnes majeures sont valables 15 ans.

Les CNI délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans aucune démarche particulière
.

Où s'adresser :

A la mairie du domicile, service état civil.

A Gennevilliers :
Service des affaires civiles, rez-de-chaussée - Mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :
- Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- Jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 17 heures (ou à 18 h 30 de février à fin juillet) ;
- Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 ;
- Samedi matin : dépôt uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 40 85 60 90.

Permanence des jeudis soirs du mois d'août 2016 à janvier 2017 : 19 janvier 2017

A compter du mois de février 2017, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

 


Fiche récapitulative à télécharger
(96 Ko, mise à jour au 08/07/2014, 2 pages, format PDF)



Documents à fournir pour le dépôt du dossier
(à la demande de la préfecture)

Première demande de carte nationale d'identité
Vous n’avez jamais eu aucun titre*
(carte nationale d'identité ou passeport)
Vous pouvez présenter un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)
Photosouioui
Justificatif de domicile
(original + photocopie)
ouioui
Timbre fiscal de 25 € (à fournir)nonnon
Déclaration de perte ou volnonnon
Acte de naissance de moins de 3 moisouinon
Justificatif de la nationalité (original + photocopie)ouinon
Renouvellement d'une carte nationale d'identité
Renouvellement d’une carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) (original + photocopie)Renouvellement d’une carte nationale d'identité non sécurisée
(original + photocopie)
avec  un passeport valide ou périmé
depuis moins de 2 ans (original + photocopie)
Photosouioui
Justificatif de domicile
(original + photocopie)
ouioui
Timbre fiscal de 25 € (à fournir)nonnon
Déclaration de perte ou volnonnon
Acte de naissance de moins de 3 moisnonnon
Justificatif de la nationalité (original + photocopie)nonnon
Perte ou vol d'une carte nationale d'identité
Vous pouvez présenter un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) (original + photocopie)Vous ne pouvez présenter aucun titre* mais la carte nationale d'identité perdue ou volée n’était pas périmée depuis plus de 2 ansVous ne pouvez présenter aucun titre* et votre carte nationale d'identité était périmée depuis plus de 2 ans
Photosouiouioui
Justificatif de domicile (original + photocopie)ouiouioui
Timbre fiscal de 25 € (à fournir)ouiouioui
Déclaration de perte ou volouiouioui
Acte de naissance de moins de 3 moisnonnonoui
Justificatif de la nationalité (original + photocopie)nonnonoui

*Titre = Passeport ou carte nationale d'identité



Précisions quant aux documents à fournir :

A- ENFANT MINEUR (Présence obligatoire de l’enfant) :
        1 - La pièce d’identité du représentant légal. (Original + Photocopie)
        2 - Tous les documents indiqués dans les tableaux ci-dessus.

Et selon le cas :
        - Le jugement de divorce dans son intégralité (Original + Photocopie) 
        - Déclaration conjointe de l’autorité parentale (Original + Photocopie)
        - Jugement de tutelle et pièce d’identité du tuteur (Originaux + Photocopies)
        - Décision de garde alternée + pièces d’identités et justificatifs de domicile des deux parents (Originaux + photocopies)
        - Port du nom d’usage : autorisation manuscrite (original) et pièce d’identité du parent non présent (Original + photocopie)

B - 2 PHOTOS D’IDENTITÉ identiques, de moins de 6 mois, format 3.5 x 4.5 cm, en couleur, neutre, tête nue, de face, sur fond clair uniforme (mais pas blanc), non découpées, prises par un système agrée par le ministère de l’intérieur.

C - JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent (Original + Photocopie) :
        1. Vous êtes locataire ou propriétaire :
- Quittance de loyer ou Facture EDF/GDF ou avis d’imposition ou Taxe d’habitation...

        2. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents :
- Justificatif personnalisé : Attestation de sécurité sociale, attestation CAF, facture de téléphone mobile, relevé de compte bancaire, fiche de paie... (Original + Photocopie)
- Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant, indiquant un hébergement de plus de 3 mois
- Pièce d’identité de l’hébergeant (Original + Photocopie)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (Original + Photocopie)

D -SI PERTE OU VOL :
        - Déclaration de perte : à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.
        - Déclaration de vol établie par le commissariat de police (Original + Photocopie)
        - Document avec photo (CNI, permis de conduire, carte d’étudiant, carte   professionnelle, carte de transport, carte de sécurité sociale…)

E - PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE SAUF :    
        - Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en France
        - Si vous êtes né avant le 1er janvier 1994 d’un parent au moins, né dans un ancien territoire ou département français
        - Si vous êtes né en France à compter du 1er janvier 1963 d’un parent au moins, né en Algérie avant 1962
Documents prouvant la nationalité française :
        1. Certificat de nationalité française si la mention est inscrite en marge de votre acte de naissance (s’applique à tous même si vous êtes né en France de 2 parents né en France) (Original + photocopie)
        2. Selon le cas (même si la mention de nationalité est inscrite en marge de votre acte de naissance) :
        - Déclaration de nationalité française (Original + Photocopie)
        - ou décret de naturalisation ou réintégration (Original + Photocopie)
        - ou ampliation (Original + photocopie)

F -NOM D’USAGE :
        - Femme veuve : acte de décès du conjoint de moins de 3 mois.
        - Femme  divorcée : Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom d’usage (Original + photocopie de la 1ère page, de la page mentionnant l’autorisation et de la dernière page portant le cachet du tribunal) ou l’autorisation manuscrite de l’ex-époux légalisée + photocopie de sa carte d’identité

G – CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL :
        - Un acte de naissance de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de prénom, etc.)

Fiche récapitulative à télécharger
(96 Ko, mise à jour au 08/07/2014, 2 pages, format PDF)



  • Apprendre les gestes qui sauvent

    Samedi 11 mars A la caserne de Gennevilliers

    Alerter, masser, défibriller, poser un garrot… Les pompiers de Gennevilliers vous proposent de suivre une initiation gratuite aux gestes de premiers secours le samedi 11 mars.

  • Inscriptions scolaires

    Du lundi 30 janvier au samedi 18 mars Année 2017-2018

    A partir du 30 janvier, vous pouvez inscrire vos enfants au rez-de-chaussée de la mairie auprès du service démarcherie à l'aide des documents d'inscription disponibles en ligne.

  • Activités périscolaires

    2016-2017 Modalités d'inscription

    La restauration scolaire, les accueils de loisirs maternels et élémentaires et les études dirigées sont ouvertes à tous les écoliers Gennevillois, inscrits au préalable.

  • Services administratifs : Nouveaux horaires

    A compter du 1er décembre Au 7e et 9e étages

    Les services de la direction de l'enseignement et des services scolaires situés au 9e étage et de la direction municipal de l'enfance situés au 7e étage seront fermés au public tous les jeudis après-midi de 13 h 30 à 15 heures à compter du jeudi 1er [...]