Carte nationale d'identité

Vous pouvez effectuer votre pré-demande de carte nationale d'identité en ligne sur le site : passeport.ants.gouv.fr

Etat civil 01

Ce document est valable 10 ans. Il vous permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne.
La liste des documents demandés peut varier selon les cas. L’intéressé doit se présenter en personne et les mineurs en présence du représentant légal.
Le délais d'obtention peut varier de 1 à 2 mois.

LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE, QU’IL SOIT MAJEUR OU MINEUR.
Toute demande de carte nationale d'identité doit comporter les documents originaux
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
Le service n’est pas responsable des délais d’acheminement.
EN CAS DE DEMANDES SIMULTANÉES DE PASSEPORT ET CNI : REMPLIR 1 SEUL FORMULAIRE.

Les personnes domiciliées hors Gennevilliers sont reçues uniquement sur rendez-vous du lundi  au vendredi de 8 h 30 à 10 h 50 au 01 40 85 60 90.
Exception : Les personnes travaillant à Gennevilliers sur présentation d’un justificatif (fiche de paie ou carte professionnelle).

Documents à fournir pour le dépôt du dossier
(1e demande, renouvellement, perte ou vol)


Précisions quant aux documents à fournir


À compter du 1er janvier 2014, les CNI délivrées aux personnes majeures sont valables 15 ans. Les CNI délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans aucune démarche particulière.

Où s'adresser :

A la mairie du domicile, service état civil.

A Gennevilliers :
Service des affaires civiles, rez-de-chaussée - Mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :
- Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- Jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 17 heures (ou à 18 h 30 de février à fin juillet) ;
- Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 ;
- Samedi matin : dépôt uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 40 85 60 90.

Permanence des jeudis soirs du 24 août au 31 janvier 2018
7 septembre - 21 septembre - 5 octobre - 19 octobre - 2 novembre - 16 novembre - 7 décembre - 21 décembre - 4 janvier 2018 - 18 janvier 2018

A compter du mois de février 2018, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

 

Fiche récapitulative à télécharger
(105 Ko, mise à jour au 09/02/2017, 3 pages, format PDF)



Documents à fournir pour le dépôt du dossier
(à la demande de la préfecture)

Première demande de carte nationale d'identité
Vous n’avez jamais eu aucun titre*
(carte nationale d'identité ou passeport)
Vous pouvez présenter un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original)
1 Photoouioui
Justificatif de domicile
(original)
ouioui
Timbre fiscal de 25 € (à fournir)nonnon
Déclaration de perte ou volnonnon
Acte de naissance de moins de 3 moisouinon
Justificatif de la nationalité (original)ouinon
Renouvellement d'une carte nationale d'identité
Renouvellement d’une carte nationale d'identité sécurisée (original)Renouvellement d’une carte nationale d'identité non sécurisée
(original)
avec  un passeport valide ou périmé
depuis moins de 2 ans (original)
1 Photoouioui
Justificatif de domicile
(original)
ouioui
Timbre fiscal de 25 € (à fournir)nonnon
Déclaration de perte ou volnonnon
Acte de naissance de moins de 3 moisnonnon
Justificatif de la nationalité (original)nonnon
Perte ou vol d'une carte nationale d'identité
Vous pouvez présenter un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) (original)Vous ne pouvez présenter aucun titre* mais la carte nationale d'identité perdue ou volée n’était pas périmée depuis plus de 2 ansVous ne pouvez présenter aucun titre* et votre carte nationale d'identité était périmée depuis plus de 2 ans
1 Photoouiouioui
Justificatif de domicile (original)ouiouioui
Timbre fiscal de 25 € (à fournir)ouiouioui
Déclaration de perte ou volouiouioui
Acte de naissance de moins de 3 moisnonnonoui
Justificatif de la nationalité (original)nonnonoui

*Titre = Passeport ou carte nationale d'identité



Précisions quant aux documents à fournir :

A- ENFANT MINEUR (Présence obligatoire de l’enfant) :
        1 - La pièce d’identité du représentant légal. (Original)
        2 - Tous les documents indiqués dans les tableaux ci-dessus.

Et selon le cas :
        - Le jugement de divorce dans son intégralité (Original) 
        - Déclaration conjointe de l’autorité parentale (Original)
        - Jugement de tutelle et pièce d’identité du tuteur (Originaux)
        - Décision de garde alternée + pièces d’identités et justificatifs de domicile des deux parents (Originaux)
        - Port du nom d’usage : autorisation manuscrite (originale) et pièce d’identité du parent non présent (Original)

B – ACTE DE NAISSANCE :
Les personnes nées dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil n’ont plus à fournir d’acte de naissance. Les données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de la mairie de naissance.
Les personnes nées dans une commune qui ne dématérialise pas ses actes d’état civil doivent fournir un acte de naissance original daté de moins de 3 mois.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, consultez le site ants.gouv.fr, rubrique "les solutions" → "COMEDEC" → "villes adhérentes à la dématérialisation".

C - 1 PHOTO D’IDENTITÉ, de moins de 6 mois, format 3.5 x 4.5 cm, en couleur, neutre, tête nue, de face, sur fond clair uniforme (mais pas blanc), non découpées, prises par un système agrée par le ministère de l’intérieur.

D - JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent (Original) :
        1. Vous êtes locataire ou propriétaire :
- Quittance de loyer ou Facture EDF/GDF ou avis d’imposition ou Taxe d’habitation...

        2. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents :
- Justificatif personnalisé : Attestation de sécurité sociale, attestation CAF, facture de téléphone mobile, relevé de compte bancaire, fiche de paie... (Original)
- Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant, indiquant un hébergement de plus de 3 mois
- Pièce d’identité de l’hébergeant (Original)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (Original)

E - SI PERTE OU VOL :
        - Déclaration de perte : à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.
        - Déclaration de vol établie par le commissariat de police (Original)
        - Timbres fiscaux de 25 €
        - Document avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’étudiant, carte professionnelle, carte de transport, carte de sécurité sociale…)

F - PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE SAUF :    
        - Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en France
        - Si vous êtes né avant le 1er janvier 1994 d’un parent au moins, né dans un ancien territoire ou département français
        - Si vous êtes né en France à compter du 1er janvier 1963 d’un parent au moins, né en Algérie avant 1962
Documents prouvant la nationalité française :
        1. Certificat de nationalité française si la mention est inscrite en marge de votre acte de naissance (s’applique à tous même si vous êtes né en France de 2 parents né en France) (Original)
        2. Selon le cas (même si la mention de nationalité est inscrite en marge de votre acte de naissance) :
        - Déclaration de nationalité française (Originale)
        - ou décret de naturalisation ou réintégration (Original)
        - ou ampliation (Originale)

G - NOM D’USAGE :
        - Femme veuve : acte de décès du conjoint de moins de 3 mois.
        - Femme  divorcée : Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom d’usage (Original de la 1ère page, de la page mentionnant l’autorisation et de la dernière page portant le cachet du tribunal) ou l’autorisation manuscrite de l’ex-époux légalisée + photocopie de sa carte d’identité

H - CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL :
        - Un acte de naissance de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de prénom, etc.)

Fiche récapitulative à télécharger
(105Ko, mise à jour au 09/02/2017, 3 pages, format PDF)



  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.