Autorisation de sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire à télécharger établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Télécharger l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Cerfa N°15646-01

(233 Ko, 1 page, format PDF)

Document gratuit

 



  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.

  • Ouverture de la résidence intergénérationnelle

    S'inscrire pour septembre 2017 4, rue de Bergkamen

    Au coeur du nouveau quartier République, la résidence intergénérationnelle propose 122 logements dont 48 logements séniors, 55 logements pour jeunes actifs et 19 logements étudiants