Autorisation de sortie de territoire

A compter du 1er janvier 2013, les mairies ne délivrent plus les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français (Circulaires n° INTD1237286C du 20 novembre 2012).

Dorénavant, un mineur français peut circuler librement dans l’ensemble du territoire de l’union européenne sans autorisation de sortie du territoire mais muni de son passeport ou de sa carte nationale d’identité en cours de validité.

Pour de plus amples informations, les demandeurs seront invités à consulter la rubrique "Entrée et séjour" du site "Conseil aux voyageurs" du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Web : Site du ministère des affaires étrangères



Pour les étrangers : consulat ; pour les réfugiés : OFPRA
Document gratuit

 



  • Elections : faire une procuration

    Mode d'emploi Présidentielle et législatives

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

  • De l'aide pour remplir sa déclaration d'impôt par Internet

    Les mardis 2, 9, 16 et 23 mai A l'antenne des Agnettes

    Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? L’association K2Clik et l’antenne de quartier des Agnettes proposent d'aider les habitants à remplir leur déclaration d'impôt par Internet.

  • Factures d'énergie

    Aide aux règlements Au service prestations solidarité

    Une aide aux règlements de vos factures d'électricité et de gaz est accordée selon les conditions de ressources suivantes au titre de l’année 2017.

  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.

  • Consultations fiscales gratuites

    Jeudi 11 mai de 14 h à 18 heures En Mairie

    Des consultations fiscales gratuites dispensées par un avocat spécialisé ont lieu au rez-de-chaussée de la mairie, jeudi 11 mai de 14 h à 18 heures.

  • Abolition de l'esclavage

    Du 10 au 13 mai A l'espace Aimé-Césaire

    Le Collectif Coeur de mémoire et la Ville vous invitent du 10 au 13 mai à la commémoration de l’abolition de l’esclavage.

  • Activités périscolaires

    2016-2017 Modalités d'inscription

    La restauration scolaire, les accueils de loisirs maternels et élémentaires et les études dirigées sont ouvertes à tous les écoliers Gennevillois, inscrits au préalable.