Autorisation de sortie de territoire

A compter du 1er janvier 2013, les mairies ne délivrent plus les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français (Circulaires n° INTD1237286C du 20 novembre 2012).

Dorénavant, un mineur français peut circuler librement dans l’ensemble du territoire de l’union européenne sans autorisation de sortie du territoire mais muni de son passeport ou de sa carte nationale d’identité en cours de validité.

Pour de plus amples informations, les demandeurs seront invités à consulter la rubrique "Entrée et séjour" du site "Conseil aux voyageurs" du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Web : Site du ministère des affaires étrangères



Pour les étrangers : consulat ; pour les réfugiés : OFPRA
Document gratuit

 



  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.

  • Activités périscolaires

    2016-2017 Modalités d'inscription

    La restauration scolaire, les accueils de loisirs maternels et élémentaires et les études dirigées sont ouvertes à tous les écoliers Gennevillois, inscrits au préalable.