Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Cité-Jardins

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Cité-Jardins - ZPPAUP valant site patrimonial remarquable (SPR)

La Cité-Jardins de Gennevilliers est couverte par une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) valant site patrimonial remarquable (SPR). Il s’agit d’un périmètre réglementaire qui a pour but de préserver ce quartier doté d’une valeur patrimoniale pour les Gennevillois.

Elle a été créée, à l’initiative de la Ville, par un arrêté du Préfet de Région qui lui confère un caractère de servitude d’utilité publique. De ce fait, le zonage et la réglementation de la ZPPAUP valant (SPR) s’additionnent à ceux du PLU et sont opposables à tout projet de construction dans le secteur concerné.

Télécharger le règlement de la ZPPAUP valant (SPR)
(novembre 2005) (1,6 Mo, 42 pages, format PDF)

Télécharger le plan de détail de la ZPPAUP valant (SPR)
(novembre 2005) (1,5 Mo, 1 page, format PDF)

Télécharger l'arrêté de création de la ZPPAUP valant (SPR)

(janvier 2006) (72 Ko, 3 pages, format PDF)

Télécharger l'extrait des délibérations de création de la ZPPAUP valant (SPR) (novembre 2005) (91 Ko, 3 pages, format PDF)

Télécharger le fascicule de présentation de la ZPPAUP valant (SPR)
(2,6 Mo, 34 pages, format PDF)

 

Des aides communales peuvent être attribuées pour subventionner les travaux dans la ZPPAUP valant (SPR). Les demandes sont à adresser à la Direction du droit des Sols de la Mairie, en utilisant le formulaire téléchargeable ci-dessous.

Télécharger le formulaire de demande de subvention
(94 Ko, 2 pages, format PDF)

Télécharger la brochure "Conseils pour les travaux et subventions"
(1,4 Mo, 11 pages, format PDF)

 



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