Démarches en cas de problème de salubrité

La Ville s’engage pour la lutte contre l’habitat indigne et la résorption des sites d’habitats dégradés depuis 2003. Sont insalubres, les logements, immeubles et toutes formes d'habitats précaires dont la configuration (habitabilité médiocre), l'équipement (déficient), l'état (entretien insuffisant), la nature (locaux destinés à d'autres usages) ou les conditions d'occupation (mauvais usage, surpeuplement) altèrent, aggravent ou constituent un risque direct pour la santé physique, mentale et sociale des occupants du local ou de ses voisins.

Si vous rencontrez un problème de salubrité dans votre logement à Gennevilliers :

Dans un premier temps, informez votre propriétaire, gérant ou syndic par lettre recommandée des désordres que vous rencontrez dans votre logement et demandez-lui de remédier au problème.

Si votre propriétaire refuse de remédier au problème ou qu’aucune réponse n’est apportée à votre courrier vous pouvez saisir le Service Communal d’Hygiène et Sécurité (SCHS).

Comment saisir le SCHS ?

• Soit par courrier adressé au SCHS de la ville de Gennevilliers. Le courrier devra contenir, une copie de votre contrat de location et de l’état des lieux d’entrée dans le logement ainsi que vos coordonnées afin qu’un inspecteur de salubrité puisse prendre contact avec vous.
   
• Soit en vous déplaçant au Service Communal d’Hygiène et de Sécurité situé en mairie au 13ème étage muni des mêmes documents que cité ci-dessus. Un Inspecteur de Salubrité vous recevra sans rendez-vous.

Que se passe-t-il après ?

• L’inspecteur de salubrité visitera votre logement et appréciera son insalubrité ou non.
   
• S’il constate que la réglementation n’est pas respectée, une lettre de mise en demeure sera adressée à votre propriétaire pour qu’il rende votre logement conforme.
   
• En cas d’échec, une procédure pourra être mise en œuvre à l’encontre de votre propriétaire.

Cette procédure, relativement longue du fait de divers délais légaux, peut aller jusqu’à la prise d’un arrêté préfectoral d’insalubrité, remédiable ou irrémédiable, avec ou sans interdiction d’habiter, qui obligera votre bailleur à réaliser des travaux permettant de remédier aux désordres constatés, voire à vous reloger ailleurs.

Attention ! Si vous êtes locataire d’un bailleur social (Gennevilliers Habitat, Hauts-de-Seine Habitat, etc.) vous devez prévenir votre gardien avant de saisir le service communal d’Hygiène et Sécurité (SCHS).