Si sur le domaine public vous êtes en présence d'un animal mort ou égaré (chats, chien, volatile...) :
- Vous pouvez téléphoner au Service communal d’hygiène et de sécurité (SCHS)
Tél.: 01 40 85 63 37
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures. (En dehors des heures d'ouverture de la mairie, un service de permanence jour et nuit permet la continuité du service).
Après réception de l’appel et sur demandes d’intervention du service hygiène et sécurité, l’entreprise SACPA assure la capture, l'enlèvement et la prise en charge des animaux trouvés morts, errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune pour le compte de la Ville.
Les prestations sont assurées 24h/24 et 365 jours/365.
La SACPA est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 13 heures.
Les délais de garde en fourrière :
Pour les animaux non identifiés (sans tatouage ou sans puce électronique) : les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. Si à l'issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire il est considéré comme abandonné. Si l'animal est jugé adoptable par le vétérinaire à l’issue de ce délai de 8 jours ouvrés, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) : La fourrière appelle dans les plus brefs délais le propriétaire de l’animal. Si à l’issue d’un délai de garde en fourrière de 8 jours ouvrés et francs l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire et si celui-ci est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
Rappel : La non reprise de l'animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l'article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d'une amende de 30 000 euros et de 2 ans d'emprisonnement.
Les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire :
Conformément à la législation (Art. L211-24 du code rural et de la pêche maritime), l’entreprise encaisse les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.