Dossier d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile /
Première demande (APA)
Aide délivrée par le Conseil Départemental pour obtenir une aide à domicile.
Bénéficiaires
- Être âgé(e) de 60 ans ou plus et être dans l’incapacité d’accomplir les gestes simples de la vie quotidienne.
- Résider de manière stable et régulière en France.
Cette aide permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d’autonomie.
Documents à fournir
- Dossier APA à télécharger et à compléter
- Certificat médical spécifique à l’APA à domicile
- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité du demandeur et de son conjoint,
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu à la date de la demande,
- RIB aux noms et prénoms du demandeur,
- Taxe foncière pour les propriétaires et quittance de loyer de moins de 3 mois pour les locataires,
En cas d’hébergement fournir la pièce d’identité ainsi que la quittance de loyer ou la taxe foncière de l’hébergeant.
Démarches à effectuer
Le formulaire et les pièces sont à envoyer au département selon 2 modalités :
- Soit via le formulaire de contact
- Soit par courrier :
Conseil Départemental des Hauts de Seine
Direction de l’Autonomie
Unité Prestations à domicile
92731 Nanterre Cedex