L’aide sociale à l’hébergement est une aide financière qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement. L’aide sociale est une aide délivrée par le Conseil Départemental et instruite au CCAS, sur rendez-vous, pour une aide à la prise en charge des frais d’hébergement :
- En maison de retraite EHPAD, en résidence-autonomie ou en USLD (unité de soins de longue durée) pour les personnes âgées
- Dans les foyers d’hébergement, les foyers d’hébergements expérimentaux, les foyers d’accueil médicalisés (FAM), les foyers de vie, les centres d’initiation au travail et aux loisirs, et les services d’accompagnement avec une prise en charge médical pour les personnes en situation de handicap
Bénéficiaires
Pour l’Aide Sociale à l’Hébergement Personne en situation de Handicap :
- Être âgé de minimum 20 ans.
- Faire l'objet de la part de la MDPH d'une décision d'orientation vers un établissement.
- Vivre en France de façon stable et régulière (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité).
- Être accueilli dans un établissement habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale.
- Intégrer un établissement d'accueil en France après avoir résidé dans les Hauts-de-Seine depuis au moins 3 mois avant votre entrée dans l’établissement.
- Avoir des ressources qui sont inférieures au coût du tarif hébergement de l'établissement.
Pour l’Aide Sociale à l’Hébergement Personnes Agées :
- Résider en France.
- Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail), Pour les bénéficiaires non ressortissants de l’U.E., être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’U.E.
- Avoir son domicile de secours dans le Département des Hauts de Seine (résider depuis plus de trois mois dans le département avant l’entrée en établissement).
- Des ressources, augmentées éventuellement de la contribution des obligés alimentaires (enfants), qui sont inférieures au coût du tarif hébergement de l'établissement.
Ci-joint les deux dossiers.