Les attestations suivantes, liées aux performances thermiques et énergétiques des bâtiments, sont à fournir au moment du dépôt du dossier et/ou de l'achèvement des travaux dans le cadre des autorisations de droit des sols, et ce pour un grand nombre de projets :
L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique : c'est une pièce obligatoire pour la majorité des projets soumis à permis de construire, y compris pour l'habitation depuis le 1er janvier 2013, et pour quelques cas de projets soumis à déclaration préalable.
L'attestation de la réalisation d’une étude de faisabilité en approvisionnement en énergie : seuls les bâtiments dont la surface est supérieure à 1000 m2 sont concernés.
Pour en savoir plus et pour éditer ces attestations : https://www.rt-batiment.fr/