Mise à disposition du public du projet de convention

Conformément à l’article L. 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), Le projet de convention d’Opération Programmée de l’Habitat (OPAH), approuvé par le Conseil Municipal de Gennevilliers le 18 décembre 2019, et par le Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine le 10 juillet 2020, est mis à disposition du public pendant un mois :  Du 1er septembre au 1er octobre 2020.

La convention d’OPAH tripartite : Ville de Gennevilliers/ Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) /Etablissement Public Boucle Nord de Seine, concerne l’amélioration des logements du parc privé du territoire communal de Gennevilliers ne faisant pas l’objet d’une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC).
Elle présente les moyens mis à disposition :

  • Pour apporter un soutien aux propriétaires dans la rénovation thermique et énergétiques des bâtiments,
  • Pour accompagner les copropriétés fragiles,
  • Pour lutter contre l’habitat indigne,
  • Pour adapter les logements au vieillissement et au handicap.
Affaire suivie en mairie par :

M. Etienne LEGER,
Chargé de mission Habitat dégradé & Copropriétés
DGAUE / Direction des Projets Opérationnels
Tél. : 01 40 85 63 58
Courriel  : etienne.leger@ville-gennevilliers.fr

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