Vendre sur les marchés

Un emplacement sur un marché fait partie du domaine public communal. A ce titre, son occupation est possible uniquement avec une autorisation de la ville. Elle est précaire et révocable. La qualité de l’achalandage, tant pour les produits que pour les installations des commerçants, est une nécessité pour le développement harmonieux des marchés. Elle constitue un critère prioritaire du choix des commerçants.
 

Les marchés aux comestibles à Gennevilliers :
Lundi et jeudi en extérieur de 14 h à 19 h 30 : Marché du Luth et des Agnettes
Mardi, vendredi et dimanche : Marché du Village de 8 h à 13 h 45
Mercredi et samedi : Marché des Grésillons de 8 h à 13 h 45

A partir de novembre 2020, les sacs plastiques à usage unique ne seront plus distribués sur les marchés. Prévoyez votre caba, sac en tissu ou chariot de course.

Être commerçant non sédentaire
Une activité commerciale exercée hors boutique est considérée comme un commerce non sédentaire ou ambulant. Quelle que soit leur nature, les ventes ambulantes sont réglementées. Il est indispensable de détenir une carte de commerçant non sédentaire ou ambulant est pour exercer.

Les démarches à suivre pour obtenir sa carte de commerçant
Vous devez déposer une demande préalable auprès de la Chambre de Commerce et de l’industrie ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, selon votre activité, accompagnée des autres pièces du dossier.
La carte est délivrée sous un mois en attendant un certificat provisoire peut être fourni.

Comment obtenir un emplacement sur le marché en tant qu’abonné :
L’abonnement est possible après avoir effectué 6 mois en tant que volant. Il est sollicité par écrit, pour un marché, une activité précise et détaillée, une longueur d’étal.
La demande accompagnée d’un dossier complet, est étudiée en commission consultative des marchés qui statuera et indiquera par écrit la réponse au demandeur.
Le dossier doit comporter les éléments suivants :

  • Le détail des produits et marchandises vendus avec leur origine et tout document attestant de leur qualité,
  • Une ou plusieurs photos de l’étal,
  • Des références sur d’autres marchés,
  • Les documents administratifs obligatoires (pièce d’identité, carte de commerçant non sédentaire, Kbis de moins de trois mois)

Comment obtenir un emplacement sur le marché en tant que volant
La demande d’emplacement s’effectue directement auprès du placier du marché.
Vous devez vous présenter dès 7 h 30 au placier qui vous indiquera si une place est disponible munis des documents suivants :

  • extrait de kbis de moins de 6 mois
  • carte de commerçant non sédentaire en cours de validité
  • justificatif d’assurance, - papiers d’identité.

L’association des commerçants des marchés assure la promotion des marchés et vous représente auprès des pouvoirs publics. Elle organise régulièrement des activités mettant ainsi en avant l’attractivité des
marchés, sa capacité à bien accueillir ses clients et à être un espace convivial et chaleureux. En participant à la vie de l’association, vous participez à la mise en œuvre d’un marché attractif et de qualité.
Au programme : St Valentin, les vacances, la semaine du goût, Noël.

Contacts
Marchés aux comestibles 7e étage - Bureau 708
177, avenue Gabriel-Péri 92230 Gennevilliers
CCI Hauts de Seine 55, place Nelson Mandela 92 729 Nanterre cedex-
Chambre des métiers et de l’artisanat 92 17 bis, rue des Venêts – 92 000 Nanterre

Les autres ventes ambulantes

Les Foods truck
Les Foods truck doivent solliciter une autorisation d’occupation du domaine public sur l’un des emplacements définis par la Ville.

Déposer un dossier complet :
- vos références en matière d’activités commerciale, - le concept et une description des produits commercialisés (menu, type de produits…) - une description des modalités d’exploitation de l’emplacement (terrasse, comptes prévisionnels, animation, salariés...) - un engagement d’être autonome en approvisionnement en eau potable et en alimentation en énergie.

Une commission statue sur la base des critères suivants en priorité et reste souveraine sur le choix des commerces ambulants :
- Projet relevant de l’économie sociale et solidaire
- Qualité et viabilité du projet présenté
- Projet venant en complément de l’offre existante afin d’assurer une diversité

La redevance
L'autorisation d'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, fixée par la commune. Ce montant est calculé selon la superficie de l’emplacement. Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque année.

Contacts
Service Économique 14e étage Tél. : 01 40 85 63 73
Service urbanisme réglementaire 15e étage Tél. : 01 40 85 62 27 ou 01 40 85 63 55

La vente au déballage

La vente au déballage est possible sur le domaine privé comme sur le domaine public, dans des lieux non prévus pour la vente, sur une durée limitée à 2 mois dans l’année.

Toute vente au déballage doit être déclarée au minimum 15 jours avant la date de sa mise en œuvre, à l’aide du formulaire Cerfa n° 13939 01 www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13939.do auprès du services Affaires Civiles (domaine privé) ou de la Direction de l’Environnement (domaine public ou propriété municipale).

Sur le domaine privé, il est nécessaire de s’assurer de l’accord préalable de l’occupant et du propriétaire des locaux.
Sur le domaine public, il est nécessaire en parallèle de la déclaration, de déposer une Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public au minimum 2 mois avant la vente.

Si la vente au déballage nécessite l’utilisation d’un chapiteau, un dossier concernant la sécurité incendie de celui-ci devra être déposé au Service Communal d’Hygiène et de Sécurité (SCHS).

Contacts
Domaine privé - Service des Affaires civiles - RC – Tél. : 01 40 85 63 75
Domaine public ou propriété municipale - Direction de l’environnement
13e étage – Tél. : 01 40 85 62 81
Service Communal d’hygiène et de sécurité – 13e étage - Tél.: 01 40 85 63 37

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