Dérogation scolaire

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement des cas exceptionnels de dérogations scolaires.

Toute demande de dérogation intra-muros, de scolarisation hors commune ou de réintégration de secteur doit être transmise au service scolarité et stratégie éducative au plus tard le 21 mars 2020.

- Dépôt des dossiers des demandes de dérogation : Avant le 21 mars 2020.
- Date de la Commission de dérogation : à définir
- Date Recours de dérogation : à définir

Accès aux formulaires de demande de dérogation

La demande ne peut se faire que pour les enfants dont un des deux parents travaille sur la ville. La scolarisation peut se faire uniquement en fonction des places disponibles.

Demande de dérogation scolaire hors Gennevilliers

"Vous êtes domicilié à Gennevilliers et souhaitez scolariser votre (ou vos) enfant(s) sur une autre commune."

Demande de scolarisation à Gennevilliers dérogation hors commune

"Vous n'êtes pas domicilié à Gennevilliers et souhaitez scolariser votre (ou vos) enfant(s) à Gennevilliers, et un des deux parents travaille à Gennevilliers."

Demande de scolarisation hors secteur à Gennevilliers

"Vous souhaitez scolariser votre (ou vos) enfant(s) dans une autre école que celle définie par les secteurs scolaires."

Règlement des cas exceptionnels de dérogations scolaires

Sectorisation scolaire

A chaque école correspond un secteur géographique de scolarisation.
L’école de secteur est indiquée aux familles lors de leur inscription scolaire en mairie. Le changement de périmètre s’effectue progressivement, c’est à dire qu’il n’intervient qu’à l’entrée dans une école, qu’elle soit maternelle ou élémentaire (CP).
L’objectif est de rééquilibrer les effectifs entre les établissements et garantir de bonnes conditions d’accueil.


Dans quelle école votre enfant peut-il être inscrit en fonction de votre domicile ?
Changements de secteur

- Si des enfants de grande section maternelle ne sont pas scolarisés dans leur secteur scolaire d’origine, ils réintègrent leur secteur en passant au CP.

- Les demandes d’inscription des enfants n’habitant pas la commune répondent à deux critères :   

  • un des parents travaille sur la commune,
  • places disponibles après scolarisation de tous les enfants gennevillois.

Les demandes de changement d’école dues à un problème d’ordre pédagogique ou relationnel avec un membre de l’équipe enseignante sont orientées vers l’Inspection de l’Education nationale, pour avis.

Sélection

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