Contenu de l'événement
L’enquête publique aura lieu : du lundi 7 septembre 2026 à 9 heures au mercredi 7 octobre 2026 à 20 heures. Le plan de zonage d'assainissement définit les règles de gestion des eaux usées et des eaux pluviales selon les différents secteurs du territoire.
Il permet notamment de :
- déterminer les zones relevant de l'assainissement collectif ;
- identifier les secteurs où l'assainissement non collectif est nécessaire ;
- fixer les mesures visant à limiter l'imperméabilisation des sols afin de mieux gérer les eaux de pluie ;
- prévoir, lorsque cela est nécessaire, des dispositifs de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales afin de protéger les milieux naturels.
Le dossier d'enquête est consultable :
- au siège de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ;
- dans les mairies des communes concernées, dont l'Hôtel de Ville de Gennevilliers (177 avenue Gabriel-Péri – guichet n°3), aux horaires habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun peut formuler ses observations :
- sur les registres papier mis à disposition dans les lieux de consultation ;
- sur le registre dématérialisé ;
- par courrier ou par courrier électronique à l'attention de la commissaire enquêtrice.
La commissaire enquêtrice tiendra une permanence afin de recevoir les observations écrites et orales du public et de répondre aux demandes d'information : Mercredi 7 octobre 2026, de 17h à 20h au siège de l'EPT Boucle Nord de Seine 1 bis, rue de la Paix – 92230 Gennevilliers.
Elle est aussi disponible :
Mercredi 9 septembre 2026 de 14h à 17h à l’Hôtel de Ville d’Argenteuil, box Côteaux - 12-14 Boulevard Léon Feix – 95100 Argenteuil
Samedi 19 septembre 2026 de 9h à 12h à l’Hôtel de ville de Colombes, place de la République – 92700 Colombes
Lundi 28 septembre 2026 de 8h30 à 11h30, à l’Hôtel de ville de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès – 92110 Clichy-la-Garenne.
Un registre dématérialisé est accessible pendant toute la durée de l'enquête pour déposer des observations, propositions ou contre-propositions à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-boucle-nord-de-seine
À l'issue de l'enquête, les observations recueillies seront étudiées avant que le projet de plan de zonage soit soumis au Conseil de Territoire de Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.