Face à la crise sanitaire, différents dispositifs de soutien aux commerçants ont été mis en place.

FONDS DE SOLIDARITÉ
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

DISPOSITIF RELANCE 92
Le département déploie 15 millions d’euros pour permettre aux TPE-PME de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. Partenaires incontournables du département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la CCI 92 et à la CMA 92 s’associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise : https://www.hauts-de-seine.fr/relance-92-dispositif-departemental-de-soutien-aux-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire

REMISE D’IMPÔTS DIRECTS
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement ou une remise des impôts directs soumis à un examen individualisé : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

FONDS RÉSILIENCE
Le Fonds résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu’à 6 ans : https://www.iledefrance.fr/fonds-resilience-ile-de-france-et-collectivites-100-millions-deuros-pour-aider-les-entreprises

PRÊT REBOND
Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, le « prêt rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19 : https://www.iledefrance.fr/covid-19-un-pret-rebond-regional-taux-zero-pour-les-tpe-pme

PRÊT DE TRÉSORERIE GARANTI PAR L’ÉTAT
Les entreprises confrontées à une baisse d’activité peuvent solliciter le PGE. Pour permettre à celles qui n’y auraient pas d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés : le Fonds de développement économique et social (FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts participatifs : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

NÉGOCIER UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES
La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.) : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires

MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT
Pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…), qui, gratuitement, prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprises-en-cas-de-conflit

DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES
Cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf, impôts directs, remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et crédit de TVA… Des délais sont accordés selon la situation de son entreprise : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

REPORT DE PAIEMENT DES LOYERS ET FACTURES
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite

CHÈQUE NUMÉRIQUE COMMERÇANTS ET ARTISANS
Pour accélérer la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants, c’est à dire leur permettre d’être mieux présent et de mieux vendre sur Internet, la Région leur propose de bénéficier d’un “chèque numérique” : https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte-volet-2-communes-et-leurs-groupements

E-COMMERCE : OFFRES PRÉFÉRENTIELLES AFIN DE POURSUIVRE SON ACTIVITÉ
Le gouvernement a lancé un appel aux acteurs du numérique pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Ce recensement des offres, non exhaustif, rassemble des acteurs qui ont fait parvenir des offres sans engagement. Il comprend des solutions pour développer un site marchand ; des solutions de paiement ; des solutions de logistique et de livraison ; les places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement ; des outils en matière de communication et sortie de crise : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants#

PASS REPRISE + FACILE
Commerçants, bénéficiez gratuitement d’un diagnostic 360° pour relancer votre activité suite à la crise sanitaire. Les conseillers commerce de la CCI Hauts-de-Seine, en partenariat avec le département des Hauts-de-Seine, vous accompagnent pour réaliser un bilan relance d’activité de votre commerce et pour vous aider à pérenniser votre activité : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92/pass-reprise-facile-commercants-relancez-votre-activite

CHECK-LIST RELANCE SOLUCCIO
Pour accompagner la relance de votre activité, la CCI Paris Île-de-France met en place un programme de soutien aux TPE PME franciliennes mis en oeuvre avec la Région Ile-de-France et le soutien financier des fonds européens permettant de bénéficier gratuitement de prestations d’accompagnement proposées dans le programme Soluccio : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/relance-entreprise

PRÊT CROISSANCE TPE
Le prêt croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Ces dépenses sont généralement peu financées par les banques du fait de la difficulté à prendre des garanties : https://www.iledefrance.fr/pret-croissance-tpe

ATTESTATION ET JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT
Les restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique. Les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Téléchargez les attestations de déplacement depuis le site Internet du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

SUBVENTION PRÉVENTION COVID : PROLONGATION DE L’AIDE AUX TPE / PME POUR L’ACHAT DE MATERIEL
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

FOURNITURE EN MATERIEL GESTES BARRIERES

Centrale d’achat
La centrale d’achat régionale permet aux collectivités et aux entreprises franciliennes de commander des produits essentiels à la lutte contre le Covid-19. Comment se procurer ces équipements ? https://www.iledefrance.fr/achetez-rapidement-vos-protections-covid-19-avec-la-centrale-dachat-regionale

La Fabric’A, ressourcerie de Gennevilliers (située au 25 boulevard Beaumarchais), mobilise ses salariés et bénévoles pour confectionner des masques « faits mains homologués Afnor ». Vous pouvez en commander en vous adressant à :
Mail : contact@lafabrica.community
Tel : 06 43 09 34 24

OBJECTIF REPRISE POUR LES TPE ET LES PME
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme

CONSEILS ET BONNES PRATIQUES AU TRAVAIL
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs face au risque épidémique : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/covid-19-conseils-et-bonnes-pratiques-au-travail

PLATEFORME SOLUTIONS COVID-19
La Région a développé, avec ses partenaires, une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à y déposer leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé : https://www.iledefrance.fr/solutions-covid-19-la-plateforme-regionale-solidaire-des-franciliens

CCI ENTRAIDE ÎLE-DE-FRANCE
La CCI Paris Île-de-France met en place une plateforme d’échanges entre entreprises, simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise sanitaire due au Covid-19, pour faciliter solidarité et complémentarité : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/cci-entraide

PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l’activité partielle sont renforcées. Le taux d’indemnité peut être modulé en fonction des secteurs d’activité et son calcul est adapté pour les alternants : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14386

METTRE EN PLACE LE CHÔMAGE PARTIEL
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés avec un minimum de 8,03€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6927€ bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unedic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld

CONVENTIONS FNE-FORMATION
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/fne-formation

FORMATIONS À DISTANCE
Pour permettre de garantir la continuité de l’activité de formation dans le cadre de la crise sanitaire, le ministère du Travail se mobilise au service d’un déploiement et d’une mobilisation massive de modalités de formation à distance pour permettre aux demandeurs d’emploi de démarrer de nouvelles formations et assurer la continuité des parcours de formation qui ont démarré : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/coronavirus/formation-a-distance/

ACCUEIL DES STAGIAIRES EN CFA DURANT LE CONFINEMENT
Les CFA peuvent accueillir les stagiaires durant le confinement. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En application de ce décret, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance : http://idf.direccte.gouv.fr/Confinement-les-CFA-peuvent-accueillir-les-stagiaires

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