Enquête publique sur la modification du PLU sur le secteur portuaire

Du 14 novembre au 16 décembre inclus, une enquête publique sur la modification du PLU sur le secteur portuaire de la ville de Gennevilliers est engagée. L’objectif de cette modification vise à supprimer au règlement graphique des périmètres de maitrise de l’urbanisation devenus sans objet, conformément à une demande du préfet des Hauts-de-Seine, clarifier une règle dérogatoire relative aux hauteurs maximales de construction, préciser une règle relative à l’aspect extérieur des constructions.

Le dossier d’enquête publique comprenant le dossier de modification du PLU, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant les avis des personnes publiques associées et la décision de la MRAE, sera consultable durant toute la durée de l’enquête :

Au format papier :

A la mairie de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel-Péri, au 15e étage de la tour du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur y sera déposé.
Au siège de l’Établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur y sera déposé.

En format numérique :

Sur ce site internet ainsi que sur celui de l’EPT Boucle Nord de Seine (www.bouclenorddeseine.fr).
Un registre électronique est mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique : http://secteur-portuaire-gennevilliers.enquetepublique.net
Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition sur le site.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par mail à secteur-portuaire-gennevilliers@enquetepublique.net ou par courrier au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique : Établissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la paix, 92 230 Gennevilliers.

Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’enquête d’ouverture d’enquêtes n°2022/147 du 18 octobre 2022. Les demandes de communication du dossier devront être adressées à monsieur le Président de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la paix, 92 230 Gennevilliers.

Toute information sur le projet de modification n°18 du PLU de Gennevilliers peut être demandée auprès de la mairie de Gennevilliers, direction du droit des sols, 177 avenue Gabriel-Péri, 92 230 Gennevilliers ou à l’adresse électronique suivante : droit-des-sols@ville-gennevilliers.fr

Madame Estelle Dlouhy-Morel a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de monsieur le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Pendant 4 permanences, madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel-Péri :

• Le jeudi 17 novembre 2022 de 9h à 12h
• Le samedi 26 novembre 2022 de 9h à 12h
• Le mercredi 7 décembre 2022 de 14h30 à 17h30
• Le vendredi 16 décembre 2022 de 13h30 à 16h