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FNSEA et État : nouvelle assignation contre l’arrêté de Gennevilliers obligeant à l’élimination des déchets de pesticides !

En juin 2019, la ville de Gennevilliers a pris un arrêté d’interdiction de l’utilisation du glyphosate et des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire de la commune.

Cet arrêté a été dénoncé par le préfet des Hauts-de-Seine et invalidé par décision du Conseil d’État le 30 décembre 2020, au motif que la règlementation des produits phytopharmaceutiques est une compétence de l’État.

Sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Ile-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux ont pris en commun le 3 mars 2021 un nouvel arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Avec ce nouvel arrêté, nos villes entendent lutter contre l’usage des produits phytosanitaires ou des pesticides en se fondant sur une compétence municipale.

Par courrier en date du 26 avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notifié à la ville une requête en annulation portée par la branche Ile-de-France de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
 
Puis, la commune de Gennevilliers a été destinataire d’un référé déposé le 29 avril par la préfecture des Hauts-de-Seine contre l'arrêté du 3 mars 2021.

En novembre 2017, le président de la République avait promis l’interdiction du glyphosate d’ici trois ans. Aujourd’hui, il n’en est rien. Pire, au lieu de répondre à une exigence de santé publique face au risque des pesticides pour la biodiversité et les habitants, l’État comme les syndicats d’exploitants agricoles préfèrent faire pression dans les tribunaux pour faire rejeter les arrêtés pris par les maires.

Des solutions existent. Depuis 2010, la ville de Gennevilliers n’utilise plus de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses 64 hectares d’espaces verts. Pourtant même dans nos villes très urbanisées, le glyphosate reste utilisé, à commencer par les services et opérateurs de l’État (entretien des routes, entretien des voies ferrées).

Face à cette situation, nous sommes déterminés à agir pour protéger nos populations. Le principe de précaution doit s’appliquer et nous continuerons à œuvrer pour une interdiction totale de l’emploi du glyphosate et des produits phytopharmaceutiques.

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