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Dix villes franciliennes prennent un nouvel arrêté pour lutter contre les déchets que constituent les pesticides

En 2019, plus d’une centaine de communes françaises avaient pris des arrêtés interdisant l’utilisation de pesticides sur leur territoire. Face à la décision rendue par le Conseil d’État de confirmer l’annulation, demandée par les préfets, des arrêtés de certaines de ces villes, dix communes franciliennes ont pris ce mercredi 3 mars 2021 un nouvel arrêté, qui se fonde cette fois sur la compétence des maires en matière de réglementation des déchets. 

Un arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides 

Sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-leTemple et Sceaux ont pris en commun ce mercredi 3 mars un nouvel arrêté portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Avec ce nouvel arrêté, les dix Villes entendent lutter contre l’usage des produits phytosanitaires ou des pesticides en se fondant sur une compétence municipale. 

L’arrêté s’appuie sur une décision de la Commission européenne en date du 3 mai 2000 qui définit précisément les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux », et sur le Code de l’environnement définissant le déchet comme toute substance « dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». 

Considérant que le dépôt de déchets sur le domaine public ou privé est sanctionné par l’article R 634-2 du Code pénal et que les substances issues de produits phytopharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles auxquelles elles sont destinées sont des déchets tels que définis par le Code de l’environnement, les dix Villes imposent à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité. Ainsi, il est bien dans la compétence des maires de lutter contre les rejets de ces déchets et contre le trouble anormal du voisinage qu’ils peuvent constituer. 

En considérant les substances à base de pesticides non-utilisées à leurs fins initiales comme des « déchets », les dix Villes agissent bien dans le champ de leur compétence lorsqu’elles font appliquer leur nouvel arrêté. « Le Collectif des maires anti-pesticides met son modèle d’arrêté à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens sur le site maireantipesticide.fr », précise Florence Presson, vice-présidente du Collectif. 

Un long parcours juridique 

Depuis 2019, une défense commune a été constituée par l’avocate Corinne Lepage pour soutenir les Villes du Collectif des maires anti-pesticides ayant pris des arrêtés en la matière. Fin 2019, les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil avaient rejeté les requêtes des préfets visant à suspendre les premiers arrêtés antipesticides des maires de certaines communes membres du Collectif. Mais ces mêmes communes avaient finalement été retoquées par la Cour d’appel administrative. Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a tranché définitivement en concluant l’incompétence des maires pour réglementer l’utilisation de pesticides sur les territoires de leurs villes. 

Un collectif d’élus engagé dans la lutte contre les pesticides 

Le Collectif des maires anti-pesticides réunit les élus de plus de 120 communes françaises engagés en faveur de la lutte contre l’utilisation du glyphosate et d’autres produits phytosanitaires pour la préservation de la santé des citoyens. Il est présidé par le maire honoraire de Langouët Daniel Cueff. Depuis août 2019, le Collectif accompagne les maires dans leurs initiatives en matière de lutte contre les pesticides sur leurs territoires municipaux, notamment à travers une permanence téléphonique et des outils mis à disposition sur un site internet. Engagé pour défendre la santé des populations, il a vocation à être un interlocuteur privilégié pour l’ensemble des parties prenantes (syndicats et organisations d’agriculteurs, coopératives et réseaux de distribution, ministères, élus locaux…) et à être un acteur d’influence auprès des instances nationales et supranationales. 

Depuis plusieurs années, de nombreuses études mettent en évidence les risques inhérents à l’utilisation du glyphosate et autres produits phytopharmaceutiques, qui ont été classés comme cancérigènes probables dans un rapport rendu en 2015 par le Centre international des recherches contre le cancer (Circ). D’autres études, notamment celle de l’institut Ramazzi en Italie, réalisée avec la collaboration de plusieurs universités européennes et américaines, ont montré que l’exposition à long terme aux herbicides contenant du glyphosate peut mener à une bioaccumulation de la substance.

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