Capture, enlèvement

Le Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SA SACPA) assure la capture, l'enlèvement et la prise en charge des animaux trouvés morts, errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune pour le compte de la Ville. Les demandes d'interventions (capture, pose de cage, etc.) sont faites par le Service Hygiène Sécurité de la mairie.
 

Procédure à suivre en présence d'un animal mort ou égaré

Si vous êtes en présence d'un animal mort ou égaré, vous pouvez téléphoner au service hygiène et sécurité aux heures d'ouverture de la mairie.
En dehors des heures d'ouverture de la mairie, un service de permanence (jour et nuit) permet la continuité du service en dehors des heures ouvrables. Les services habilités par Monsieur le Maire sont l'agent municipal de permanence, la police et les sapeurs-pompiers. Ils pourront contacter les techniciens de capture de la SA SACPA.
Les prestations de la SA SACPA sont assurées 24h /24 et 365 jours/365.
 
•  Heures d'ouverture au public :
du lundi au samedi de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures.
 
•  Délais de garde en fourrière
Pour les animaux non identifiés (sans tatouage ou sans puce électronique) : les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l'issue de ce délai, si l'animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) : les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l'issue de ce délai, si l'animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
Rappel : La non reprise de l'animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l'article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d'une amende de 30 000 euros et de 2 ans d'emprisonnement.
 
•  Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire
Conformément à la législation (Art. L211-24), la SA SACPA est autorisée à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.

 
Si l'animal nécessite des soins vétérinaires particuliers, ces frais seront à la charge du propriétaire.

• Prolongement du tramway T1 à Gennevilliers

  

  Du 26 juillet au 27 août 2010 Au Village

  Tous les 15 jours, le point sur la circulation et le stationnement suite aux travaux du tramway au Village.

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