Les exonérations fiscales

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Exonération d'impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière, taxe pour frais de CCI ou CMA) pendant 2 ans, sur délibération en ce sens des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés (entreprises remplissant les conditions d'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles).
Art. 1383 A, 1464 B, 1464 C et 1602 A du CGI

Exonération d'Imposition forfaitaire annuelle
(IFA) pendant 3 ans pour les sociétés nouvelles soumises à l'impôt sur les sociétés et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire.

Pour en savoir plus : Ville de Gennevilliers, service économique
Tél. : 01 40 85 63 99



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