• Taxe sur les bureaux : 4,74 Є/m²
- Taxe sur les locaux commerciaux = 1,90 €/m²
- Taxe sur les locaux de stockage = 0,95 €/m²


 • Redevance sur les bureaux : 90,31 Є/m²
- Redevance sur les locaux de stockage : 6,83 €/m²
- Redevance sur les locaux commerciaux : 15,76 €/m²


 • Taxes Foncières
- Taxe sur le Foncier Bâti : 21,49 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 25,91 %


 • Taxe d'habitation : 19,85 %


 • Taxes d'urbanisme
Le montant des taxes foncières correspond à un pourcentage de la valeur de l'ensemble de l'immobilier :  (valeur du m² x Surface Hors Œuvre Nette).


 • Taxes d'enlèvement des ordures ménagères : 6,95 %

• Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la Taxe Professionnelle est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le taux est fixé à 26,65%,
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont 26,5% sont versés au profit de la Commune, 48,5 % pour le Département et 25 % pour la Région. Chaque loi de finance détermine le montant.

La déclaration de la CVAE est obligatoire pour les sociétés dont le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à 500 000 €.

Ces deux composantes sont indépendantes et une société peut être assujettie qu’à ne payer que l’une des deux.

Vous pouvez estimer le montant de votre CET sur le site du ministère : www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

Contacts utiles :

• Direction Génerale des douanes Paris Ouest
37, route principale du port BP 221
Tél. : 01 46 13 88 51


• IMPOTS - Service des Impôts des Entreprises
Centre administratif
177, avenue Gabriel-Péri
Tél. : 01 40 85 43 00

• La lettre économique

  

  Mai 2012 + Eco

  La lettre d'information de l'économie de Gennevilliers... Que des PLUS sur le commerce, l'aménagement, l'emploi-formation....

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  Olympiades des Barbanniers

  Du 21 mai au 15 juin Rencontres sportives inter-entreprises

  Les Olympiades des Barbanniers sont destinées aux salariés des entreprises de Gennevilliers. Les épreuves ont lieu à l'heure du déjeuner dans les installations sportives de la ville. Au programme : baby foot humain, badminton, basket, belote,...

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  Autolib sur Gennevilliers

  L’ouverture complète du service est prévue en juin 14 stations

  Autolib' est un nouveau service à la mobilité : des véhicules électriques en libre-service, disponibles 24 heures sur 24 et en trajet libre, à la disposition des habitants pour des déplacements courts et occasionnels.

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