Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule.
(document gratuit), validité 15 jours
Le certificat de situation administrative (ou communément "certificat de non-gage") est un document qui permet de savoir si le véhicule est gagé (en cas de vol ou de crédit non payé) et s'il existe une opposition au transfert de la carte grise (en cas d'amendes impayées).
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
• Accès direct au formulaire "Certificat de situation administrative simple (certificat de non-gage)", à remplir en ligne et à imprimer (format PDF) :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
A l’aide du lien ci-dessus, vous pouvez accéder au téléservice pour vous permettre d’obtenir un certificat de situation administrative de votre véhicule sans avoir à vous déplacer en préfecture.
Plus d'informations sur le guide des droits et des démarches administratives de la préfecture des Hauts-de-Seine en ligne, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/textimg.php?spl_c=546802&spl_f=N0/N367&spl_l=115&id=524&pg=568
Jeudi 24 mai de 14 h à 18 heures En mairie
Pour aider les contribuables qui rencontrent des difficultés avec leur déclaration de revenus, un avocat fiscaliste est présent en mairie, bureau à côté du Service Accueil Démarcherie le jeudi 24 mai de 14 h à 18 heures....
Les 26, 28 et 31 mai et le 14 juin Fermeture et horaires
Le centre administratif est fermé le samedi 26 mai et le 28 mai, lundi de Pentecôte. Le service des affaires civiles sera ouvert les jeudis 31 mai et 14 juin de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Pas de permanence de 15 heures à 19...
En 2012 Axes de réflexion
Employés communaux, habitants, élus : en 2012, à travers des rencontres, des enquêtes et des débats, imaginons l’avenir du Service Public communal pour mieux répondre aux besoins des Gennevillois. Un site Internet dédié à la démarche...
Des services à votre disposition 19, avenue Lucette-Mazalaigue
La Maison de justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité, implanté au coeur des villes éloignées des palais de justice. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance quotidienne. C’est un...
Elections 2012 Les démarches à effectuer
Les électeurs sont appelés à voter pour les élections législatives, les 10 et 17 juin. En cas d’impossibilité de participer à l’un ou l’autre de ces scrutins, il est possible de voter par procuration.
Obtenir son relevé de situation individuelle www.lassuranceretraite.fr
Le relevé de situation individuelle recensant les droits à la retraite tous régimes confondus est désormais accessible en ligne sur le site Internet de l’Assurance retraite. Ce document récapitule toute la carrière, quels que soient les...
Dates limites A vie, 30 ans, 10 ans, 1 an
Documents et démarches
