Certificat de cession d'un véhicule (vente)

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Où s’adresser :  

Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule.

Retirer l’imprimé correspondant au commissariat, ou en ligne :
(document gratuit)

Accès direct au formulaire "Déclaration de cession d'un véhicule", à remplir en ligne et à imprimer (format PDF) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

Finalité
:  Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.


Plus d'informations sur le guide des droits et des démarches administratives de la préfecture des Hauts-de-Seine en ligne, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/textimg.php?spl_c=546802&spl_f=N0/N367&spl_l=115&id=524&pg=568

  • Nouvelle facturation aux prestations municipales

    ban gere-cest-prevoir

    Période du 3 au 28 novembre 2014 Année scolaire 2014-2015

    Dès octobre 2014, l’inscription vaut paiement. La facturation des prestations municipales : restauration scolaire, accueils du matin et du soir, études, centres de loisirs, se fera sur la base des inscriptions.

  • vi aide-edf-2014

    Aide aux règlements de vos factures d’électricité et de gaz

    Au titre de l'année 2014 Avec le service prestations solidarité

    Une aide aux règlements de vos factures d'électricité et de gaz peut être accordée par le service prestations solidarité en fonction de vos ressources mensuelles, du fournisseur d'énergie...

  • vi appliaction

    Application smartphone

    A télécharger L’info locale à portée de main

    L’application mobile de la Ville de Gennevilliers permet d’accéder à des services et de trouver des informations utiles directement sur votre smartphone.

  • vi cni

    Validité de la carte nationale d’identité portée à 15 ans

    A compter du 1er janvier 2014 Pour les personnes majeurs

    À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Les CNI délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014...

  • vi lettre-info

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