Certificat de cession d'un véhicule (vente)

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Où s’adresser :  

Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule.

Retirer l’imprimé correspondant au commissariat, ou en ligne :
(document gratuit)

Accès direct au formulaire "Déclaration de cession d'un véhicule", à remplir en ligne et à imprimer (format PDF) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

Finalité
:  Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.


Plus d'informations sur le guide des droits et des démarches administratives de la préfecture des Hauts-de-Seine en ligne, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/textimg.php?spl_c=546802&spl_f=N0/N367&spl_l=115&id=524&pg=568

  • Badge d’accès à la déchèterie

    ban badge-decheterie

    Obligatoire à partir de juin 2014 93, rue des Cabœufs

    Un badge d’accès est obligatoire à partir de juin 2014 à la déchèterie, 93 rue des Cabœufs.

  • Vignette Aide aux règlements de vos factures d’électricité et de gaz

    Aide aux règlements de vos factures d’électricité et de gaz

    1er semestre 2014 Avec le service prestations solidarité

    Une aide aux règlements de vos factures d'électricité et de gaz peut être accordée par le service prestations solidarité en fonction de vos ressources mensuelles, du fournisseur d'énergie...

  • vi cni

    Validité de la carte nationale d’identité portée à 15 ans

    A compter du 1er janvier 2014 Pour les personnes majeurs

    À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Les CNI délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014...

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  • vignette apce

    Permanences de l’ACPE

    2e et 4e lundi de chaque mois A la Maison de la justice et du droit

    L’APCE 92, l’association pour le couple et l’enfant, tient une permanence d’information à la Maison de justice et du Droit au 19, avenue Lucette Mazalaigue, les 2e et 4e lundi de chaque mois de 9 h à 12 heures, sur rendez-vous au 01 47 99...