Le plan local d’urbanisme a été approuvé par le conseil municipal du mercredi 23 mars 2005. Après le contrôle de légalité du préfet, il devient exécutoire le mercredi 11 mai 2005. A compter de cette date, toutes les autorisations d'occupation du sol : permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir seront instruites sous le régime de ce nouveau plan local d'urbanisme.
- Du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
- Le plan local d'urbanisme de Gennevilliers
- Le plan local d'urbanisme : le rapport de présentation (à télécharger)
- Le projet d'aménagement et de développement durable (à télécharger)
- Les orientations d'aménagements par secteurs (à télécharger)
La Loi Solidarité et Renouvellement urbains du 13 décembre 2000, réforme les documents d’urbanisme et substitue le plan local d’urbanisme à l’ancien plan d’occupation des sols.
L’élaboration d’un PLU à Gennevilliers a été décidée par le Conseil municipal du 2 octobre 2002 pour répondre aux nouvelles dispositions de la loi et plus particulièrement à l’obligation pour les communes dotées d’un POS partiel d’une mise en révision, sans délais, de leur document d’urbanisme actuellement en vigueur.
Gennevilliers est doté d’un POS partiel n°1, approuvé en 1985, d’un POS partiel n°2 pour le quartier du Luth (anciennement en ZUP), approuvé en 1999 et d’un POS partiel n°3 qui a fait l’objet d’une prescription.
Davantage qu’un règlement, le Plan Local d’Urbanisme est le document à travers lequel la Ville compte dessiner les orientations générales de son développement en matière d’habitat, d’emploi, d’équipement, de paysage et d’environnement dans un contexte d’enjeux territoriaux nouveaux :
• l’amélioration des transports en commun par la réalisation des projets de prolongement de la ligne de métro et du tramway
• le développement d’un pôle d’enseignement supérieur par la construction d’un IUT
• l’inscription de la commune comme un des secteurs de redéveloppement économique et de reconversion industrielle de la région Ile de France
En concertation avec la population, le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Gennevilliers définit un projet urbain fédérateur, emblématique et représentatif de la volonté municipale de transformation positive de "l’image" de la ville.
Le plan local d'urbanisme couvre l’intégralité du territoire et traduit une vision globale de son développement. Ainsi il comprend trois documents :
Le rapport de présentation rend compte du diagnostic territorial et fait apparaître les principaux dysfonctionnements urbains et enjeux locaux. Il définit les besoins en matière d’urbanisme, d’équipement, d’environnement, de paysage et il est complété par une présentation des perspectives d’évolution du territoire communal au regard des orientations municipales.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement et d'orienter un aménagement par secteur.
Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles d’urbanisme déclinées localement. La nouvelle réglementation s’applique à l’ensemble du territoire de la commune.
Élaboré à partir d’un diagnostic territorial et d’une analyse de l’état initial de l’environnement, exposés dans le rapport de présentation, le PADD exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager.
Télécharger la version complète du rapport de présentation
(19,13 Mo, PDF)
Télécharger Le PADD
(1,73 Mo, PDF)
Télécharger les orientations par secteurs
(2,7 Mo, PDF)
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